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Remaniement : la fonction de Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de la Cnam, en couple avec le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, ne présente "pas de conflit d'intérêts" selon la HATVP

Cette autorité indépendante se penchait sur la situation du nouveau ministre de la Santé, en couple avec la directrice déléguée de l'assurance-maladie.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 25/07/2023 17:28 Mis à jour le 25/07/2023 17:47

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Le nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), le 24 juillet 2023. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

La HATVP a tranché. Selon cette autorité administrative indépendante, "sollicitée" par le nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, le couple que ce dernier forme avec Marguerite Cazeneuve n'est pas "de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts". Dans une décision rendue mardi 25 juillet, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique estime que "la fonction de la conjointe du ministre", à savoir directrice déléguée de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), ne pose pas de problème éthique.

"Pour ce qui la concerne, Madame Cazeneuve est placée, comme les autres directeurs de l’établissement, sous l’autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir", précise la HATVP dans sa décision, que France Télévisions a pu consulter. Pour empêcher tout risque de conflit d'intérêts, un "décret de déport" prévoit qu'Aurélien Rousseau "se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe", ajoute l'autorité.