Cet article date de plus de neuf ans.

Béziers : La "garde biterroise" de Robert Ménard suspendue par la justice

La préfecture de l'Hérault avait déposé un référé pour annuler la délibération municipale créant cette garde et un référé en urgence pour la suspendre et s'assurer qu'elle ne s'applique pas sur le territoire de la commune.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 19/01/2016 11:42 Mis à jour le 19/01/2016 13:26

Temps de lecture : 2min

Le maire de Béziers, Robert Ménard, le 9 décembre 2015. (PGUYOT / AFP)

Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a suspendu, mardi 19 janvier, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une "garde biterroise". Qualifiée de "milice" par les opposants du maire proche du FN, Robert Ménard, cette garde devait être composée de "citoyens volontaires, dont l'expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs-pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l'état d'urgence".

"La police administrative ne saurait être déléguée"

La préfecture de l'Hérault avait déposé, le 23 décembre, un référé pour annuler la délibération municipale créant cette garde et un référé en urgence pour la suspendre et s'assurer qu'elle ne s'applique pas sur le territoire de la commune. Selon Midi libre, le juge des référés précise que la délibération de la municipalité est dépourvue de fondement légal.

Le juge précise faire "application d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

Le magistrat "juge ainsi que les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics", poursuit le jugement.

"Doute sérieux" sur la légalité de la délibération

Le juge rejette, en outre, la notion de "collaborateur occasionnel du service public", avancée par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l'avocate de la ville de Béziers à l'audience du 13 janvier.

Mettant en avant "un doute sérieux sur la légalité de la délibération", le juge en ordonne la suspension et "enjoint" la commune de Béziers "de surseoir à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et de mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond de l'affaire".