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La "garde biterroise" de Robert Ménard rejetée par la justice

La création de cette "garde" avait été annoncée par le maire, quelques jours après les attentats du 13 novembre qui avaient frappé Paris et Saint-Denis.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/07/2016 12:13 Mis à jour le 05/07/2016 12:26

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Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, le 9 décembre 2015, lors d'un meeting de campagne du vice-président du FN pour les élections régionales dans sa ville. (PASCAL GUYOT / AFP)

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mardi 5 juillet, la délibération municipale qui créait une "garde biterroise" à l'initiative du maire de Béziers, Robert Ménard, proche du Front national. Dans son jugement, le tribunal "fait application, à l'instar de son juge des référés, d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

Il juge ainsi que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".

Une idée née après les attentats du 13 novembre

La création de cette "garde", qualifiée de "milice" par les opposants à Robert Ménard et qui devait regrouper des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans "un contexte marqué par l'état d'urgence", avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats du 13 novembre qui avaient frappé Paris et Saint-Denis.

Le 23 décembre, la préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas et un autre référé demandant l'annulation de la décision municipale. Par ordonnance du 19 janvier, le juge des référés du tribunal, avait déjà suspendu l'exécution de cette délibération.