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Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ?

La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ?

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 24/09/2014 12:27 Mis à jour le 28/09/2014 11:56

Temps de lecture : 2min

(La moitié du Sénat est renouvelée dimanche © RADIOFRANCE/ Catherine Grain)

Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs.

A quoi sert le Sénat ? Certaines mauvaises langues seraient tentées de répondre : à rien. Ce serait bien sûr un peu réducteur... Car, en tant que représentant des collectivités locales, le Sénat examine, avant ou après l'Assemblée nationale, les projets et propositions de loi, les traités et conventions internationales, en attachant, bien sûr, une importance particulière à tout ce qui touche les collectivités territoriales.

Un peu d'influence

Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Mais il peut tenter d'influer sur leur rédaction... Comme le note le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, "c'est caricatural de dire que le Sénat ne vote pas de textes ; certes, depuis trois ans il n'a pas voté les textes budgétaires, mais dans un grand nombre de domaines il a pris des initiatives qui ont abouti à des textes législatifs" .

Concrètement ? La liste fera un peu inventaire à la Prévert mais, pêle-mêle, le Sénat a ainsi renforcé les moyens du contrôleurs des prisons, il a permis l'expérimentation des maisons de naissance, il a autorisé la vente de tests de grossesse en grande surface, il a imposé une indemnisation minimum pour les stagiaires à 523 euros mensuels (à compter de septembre 2015), il a fait voter une loi qui protège les "lanceurs d'alerte" sur les risques sanitaires ou environnementaux , il est à l'origine de l'extension du label "fait maison" aux hôtels et gîtes ; et le vin est "patrimoine culturel de la France" grâce à lui...

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