Fraude fiscale : "Il y a encore beaucoup à faire", estime la sénatrice UDI Nathalie Goulet
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, annoncé mercredi Gabriel Attal.
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"La fraude fiscale, il y a encore beaucoup à faire", a affirmé mercredi 20 mars sur franceinfo Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, membre de la commission des Finances du Sénat, après l'annonce faite par Gabriel Attal sur la fraude fiscale. Le Premier ministre a annoncé que les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023 saluant un record et des "résultats historiques".
Nathalie Goulet pointe notamment "l'arbitrage des dividendes, les paradis fiscaux". Elle cite l'exemple "des montages dans certaines très grosses compagnies qui ont fait l'objet de poursuites par le parquet national financier". Mais la sénatrice, qui a réalisé un rapport sur la fraude sociale pour Edouard Philippe lorsqu'il était Premier ministre, assure que "quand on cherche, on trouve".
"Ce qui donne des résultats" sur la chasse à la fraude, "c'est la volonté que Gabriel Attal avait montré déjà quand il était ministre des Comptes publics", estime Nathalie Goulet. "La fraude fiscale, la fraude sociale, la fraude douanière, c'est la fraude aux finances publiques. Il n'y a pas une fraude de pauvres et une fraude de riches. Il y a de la fraude aux finances publiques." Elle rappelle que la France verse "plus de 820 milliards d'euros" de prestations sociales par an. "S'il y a 10% de fraude, cela fait quand même beaucoup d'argent. Et c'est exactement ce que Gabriel Attal est en train de chasser : la fraude".
"Il faut d'abord aller chercher l'argent dans la poche des fraudeurs"
Sur les "efforts à faire" en matière de fraude fiscale, Nathalie Goulet évoque le travail "transpartisan" qu'elle mène avec Charlotte Le Duc, députée LFI, "sur une proposition de loi sur la fraude à l'arbitrage des dividendes qui coûtent trois milliards par an". Elle dénonce "beaucoup de manipulations de grandes entreprises qui utilisent des paradis fiscaux", ainsi que ce qu'il se passe "dans des pays voisins", rappelant qu'il y a "des paradis fiscaux en Europe. Tout ça nécessite encore beaucoup de travail".
Nathalie Goulet justifie par ailleurs sa réaction aux annonces de Bruno Le Maire appelant à faire des économies sur les finances publiques et à "couper dans un certain nombre de dépenses" pour revenir "sous les 3% de déficit public en 2027". La sénatrice UDI avait dénoncé un "foutage de gueule" du ministre de l'Economie qui est venu "faire la leçon, du haut de son 1,90 m, pour réduire les déficits". "C'est complètement scandaleux. Il faut d'abord aller chercher l'argent dans la poche des fraudeurs avant d'aller chercher l'argent dans la poche des contribuables, c'est une évidence", s'agace Nathalie Goulet, pointant le fait que le ministre "va diminuer les remboursements".
"Les fraudeurs, eux, continuent à frauder. Pendant ce temps-là, les honnêtes gens qui ont toujours payé leurs cotisations vont avoir moins de remboursements."
Nathalie Goulet, sénatrice UDIà franceinfo
La sénatrice rappelle encore que le gouvernement "a ouvert les vannes du quoi qu'il en coûte, avec des mesures contre le Covid, pour lesquelles on n'a fait aucune vérification et maintenant on se retrouve avec de la fraude." La sénatrice centriste ajoute que "les subventions d'État ont été ouvertes très largement". Nathalie Goulet déplore que le contrôle se fasse "toujours a posteriori" alors qu'il faudrait "quand même commencer à faire du contrôle a priori".
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