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Une magistrate a porté plainte contre le maire de Pont-sur-Seine qu’elle accuse de violences

Une magistrate a porté plainte jeudi 26 avril contre le maire de Pont-sur-Seine (Aube). Elle l’accuse de l’avoir empêchée d’entrer dans un bureau de vote alors qu’elle voulait effectuer un contrôle électoral pour le premier tour de la présidentielle.

Francetv 2012

France Télévisions

Publié le 26/04/2012 20:13 Mis à jour le 26/04/2012 20:22

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Une personne choisit des bulletins de vote en mars 2011 dans un bureau de vote (AFP PHOTO PHILIPPE MERLE)

Une magistrate a porté plainte jeudi 26 avril contre le maire de Pont-sur-Seine (Aube). Elle l'accuse de l'avoir empêchée d'entrer dans un bureau de vote alors qu'elle voulait effectuer un contrôle électoral pour le premier tour de la présidentielle.

Elle voulait effectuer un banal contrôle électoral, mais celui-ci a mal tourné. Une magistrate mandatée par le Conseil constitutionnel a porté plainte jeudi contre le maire de Pont-sur-Seine (Aube), qu'elle accuse de l'avoir empêchée d'entrer dans le bureau de vote pour contrôler le premier tour de la présidentielle, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête.

Une enquête a été ouverte lundi par la brigade de recherches de Nogent-sur-Seine (Aube), à la suite de la plainte de la magistrate pour "violences volontaires" sur une personne dépositaire de l'autorité publique et "entrave" aux opérations de contrôle électoral.

Selon le témoignage de cette dernière, le maire de Pont-sur-Seine l'aurait non seulement empêchée d'avoir accès aux documents nécessaires au contrôle électoral, mais l'aurait aussi reconduite violemment à la porte du bureau de vote à deux reprises.

Deux jours d'ITT

Les résultats du premier tour de la présidentielle dans cette commune de 993 habitants ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.

L'élu nie les faits, parlant d'"inepties" et affirmant que la magistrate n'avait pas voulu aller chercher les pièces.

Selon le procureur à Troyes, Alex Perrin l'affaire devrait être délocalisée mais il existe "des éléments forts justifiant les poursuites".

Deux jours d'ITT ont été prescrits à la magistrate. Celle-ci avait un hématome au bras.

Si le maire était reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il encourrait une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 euros en vertu de l'article L116 du Code électoral. Il pourrait également être condamné à la privation de ses droits civiques pendant une période de deux à dix ans.