Aides sociales : un plan pour lutter contre les fraudes d'ici l'automne

Publié le 03/08/2025 14:12

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France 2 - G. de Florival, L. Deschateaux, M. Barrois, C. Régent, L. Latour - Édité par l'agence 6médias

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La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin vient de dévoiler les grandes lignes de ce projet de loi attendu à l'automne parmi lesquelles la possibilité de débiter le compte bancaire du fraudeur et de vérifier son patrimoine quand il bénéficie d'aides sociales.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

La fraude sociale est dans le viseur du gouvernement. La ministre du Travail, Catherine Vautrin a annoncé dimanche 3 août un plan pour accentuer les contrôles des fraudeurs aux aides publiques. "La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social", appuie-t-elle, estimant le préjudice à 13 milliards d'euros.

Première piste : permettre aux caisses de sécurité sociale de vérifier par exemple les propriétés d'un bénéficiaire, ses données bancaires ou d'assurance vie pour traquer les revenus non déclarés. En cas de triche, la totalité des sommes indûment perçues pourrait désormais être remboursée et le compte bancaire du fraudeur directement débité.

Des mesures qui passent mal

"Ce qui a été annoncé ce n'est pas un plan anti-fraude, c'est un plan anti-précaires. C'est surtout qu'aujourd'hui on va s'attaquer à des choses qui sont souvent fausses. Il y a 2 % de fraude chez France Travail par exemple, et 1,2 % chez les bénéficiaires du RSA. Donc ça veut dire que cette fraude n'est pas si forte que ça et que c'est encore un effet d'annonce énorme", dénonce Alexis Bordes, secrétaire général CGT du comité national des travailleurs privés d'emplois et précaires.

La ministre s'attaque aussi aux transports sanitaires et souhaite que tous ces véhicules soient équipés d'un système de géolocalisation pour garantir l'exactitude des kilomètres facturés. Chaque année, ces transporteurs coûtent 6,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale. "On stigmatise 60 000 professionnels de taxi en France en stipulant que ce sont tous des fraudeurs. L'idée, c'est de dissuader les taxis de faire du transport conventionné et les assureurs sociaux de prendre les transports conventionnés", explique Dominique Buisson, secrétaire général de la Fédération nationale du taxi, pour qui ces mesures ne sont qu'un matraquage de la profession.

Le gouvernement souhaite aussi serrer la vis pour les arrêts maladie et réfléchit à une pénalité pour celles et ceux qui abuseraient du système. Dans le collimateur, enfin, les trafiquants. L'exécutif envisage de taxer davantage les revenus liés aux commerces illicites, comme le trafic de drogue par exemple.