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Amendes : les automobilistes vont-ils devoir les payer avant de les contester ?

Publié le 06/12/2023 13:49

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France 2 - M. Delaunay, M. Mouamma, N. Trau

France Télévisions

Le gouvernement entend faire passer une nouvelle loi concernant les contraventions. Si le texte est adopté, les automobilistes devront les payer avant de les contester.

Se garer sur une place handicapée sans autorisation ou laisser son véhicule sur le trottoir, c’est s’exposer à une contravention. Les amendes de stationnement sont de plus en plus nombreuses. Avec l’utilisation de voiture de verbalisation, elles sont bien souvent contestées, et donc impayées. Pour remédier à ce phénomène, le gouvernement prévoit de changer la loi. Si le texte est adopté, l’usager devra payer avant de faire un recours, à partir de 2026.

180 000 recours déposés en 2022

Les procédures seront donc plus longues et plus contraignantes pour l’usager. Une association d’automobiliste est inquiète. En 2022, plus de 180 000 recours ont été déposés. Cette nouvelle loi pourrait réduire d’environ 40% le nombre de recours déposés. Les personnes en situation de handicap ou les usagers dont le véhicule a été dérobé pourront continuer de contester l’infraction avant de devoir la payer.