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Vidéo Gilles Carrez dans le collimateur du Fisc

Publié le 26/10/2014 15:23

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

franceinfo

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Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, pourrait faire l’objet d’un redressement pour non-paiement de l’ISF. Le député plaide la bonne foi.

Gilles Carrez est dans le viseur du Fisc qui se demande s’il n’a pas triché pour ne pas payer l’impôt sur la fortune. L’administration fiscale a expliqué que le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ne s’acquitte plus de l’I.S.F depuis 2011 car il applique à sa maison l’abattement de 30 % prévu par la loi fiscale. Or Gilles Carrez possède cette maison, qui abrite également la pharmacie de son épouse, via une société civile immobilière, ce qui, selon le Fisc, ne donne pas le droit à cet abattement.

Procédure en cours

Le député plaide sa bonne foi. "Quand il y a une loi fiscale, il y a derrière des circulaires, des instructions qui donnent des interprétations de la loi. Moi j’ai eu une interprétation différente et je vais voir ça avec l’administration fiscale. S’il faut réévaluer, on le fera".

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique créée après l’affaire Cahuzac en 2013 aurait déclenché la procédure des services fiscaux. "Je n’ai aucune réflexion. Chacun pourra constater que cette transparence est souhaitée par les parlementaires et elle donne des résultats", a déclaré Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Cette procédure a aussi abouti à la démission de Thomas Thevenoud, ancien secrétaire d’État.