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Vidéo L'Etat condamné à rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Publié le 09/09/2019 20:31 Mis à jour le 10/09/2019 15:00

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L'Oeil du 20 heures

France Télévisions

Pour augmenter les ressources de la collectivité, certains élus ont trouvé un moyen, discret, et efficace : gonfler la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. Mais des contribuables ont perçu la faille et obtenu le remboursement.

Dans l’agglomération lyonnaise, c’est une première, un contribuable a obtenu cet été le remboursement par l’Etat de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015. Un chèque de 290 euros que pourraient réclamer tous les Lyonnais. Un remboursement obtenu grâce à l'association de contribuables lyonnais (CANOL) créée par Michel Vergnaud.

Normalement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit strictement correspondre au coût de collecte. En 2016 par exemple, la métropole du Grand Lyon, elle, a intégré dans sa taxe le coût du ramassage, mais aussi d’autres charges, comme des frais informatiques, une part des indemnités d’élus… et même comme on le découvre dans un document fourni par la métropole, 288 159 euros de dépenses de fonctionnement du cabinet du président, à l’époque Gérard Collomb.

Une addition que dénonce depuis dix ans le vice-président de l’association des contribuables lyonnais, Michel Vergnaud : "C’est pas de l’argent volé, puisqu’il est réutilisé à priori dans l’intérêt de la population, mais en ce qui concerne les contribuables c’est de l’argent qui n’est pas dû."

Cet été, la cour administrative d’appel leur a donné raison en annulant la taxe de 2016 et en estimant le trop perçu par la métropole à 27 millions d’euros. Un chiffre contesté par le Grand Lyon qui se dit victime du manque de clarté de la législation. Le vice-président, Gérard Claisse (PCF) chargé de la politique d’achat public, estime que "c’est l’ensemble des collectivités locales qui sont en insécurité juridique sur cette question". Il appelle l'Etat et le législateur à se réunir pour "se mettre d’accord et sortir de cette inflation de contentieux majeurs".

Après avoir perdu en première instance et en appel sur la TEOM 2016, le Grand Lyon compte saisir le Conseil d’Etat. De son côté, l’association des contribuables lyonnais réclame 394 millions d’euros de remboursement pour les trois dernières années. Les effluves de poubelles n’ont pas fini d’embaumer les tribunaux français.