Responsabilité civile : 75 000 véhicules roulaient sans assurance en France à cause d'une arnaque

Publié le 05/03/2025 21:11 Mis à jour le 05/03/2025 22:54

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France 2 - O.Martin, T.Copleux, M.Nadal, A.Morel

France Télévisions

Plusieurs communes sont victimes d'une arnaque à l'assurance des transports publics. C’est le cas de Guéret (Creuse). Les cinq bus de l’agglomération n’étaient pas assurés depuis plusieurs mois.

Les lignes de bus sont suspendues à Guéret (Creuse). Les cinq véhicules gérés par l'agglomération sont tous immobilisés au dépôt. Ils n'ont plus le droit de circuler car leur assurance n'est pas valide et la collectivité l'a appris à ses dépens. "Quand vous pensez être assuré par une assurance et que vous ne l'êtes pas, effectivement c'est choquant et grave. Ça aurait pu être dramatique", assure Patrick Rougeot, vice-président en charge des transports de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.

75 000 véhicules concernés

La ville avait eu recours à un courtier pour assurer ses bus. Mais cette société intermédiaire avait mandaté un assureur étranger qui n'était pas habilité à couvrir les sinistres de véhicule en France. Sur tout le territoire, plus de 75 000 véhicules seraient concernés. La commune de Die (Drôme) en a fait les frais. Pendant un mois et demi, les policiers municipaux circulaient sans assurance valide.

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