Homicide routier : à qui s'appliquerait le nouveau délit que pourrait voter l’Assemblée nationale ?

Publié le 03/06/2025 10:32

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France 2 - C. Cuello, A. Portes, P. Gueny, France 3 Occitanie. Édité par l'agence 6médias

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Un accident mortel sur cinq implique un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool. Un nouveau délit d’homicide routier pourrait donc être créé pour marquer la différence avec l’homicide involontaire.

L’Assemblée nationale pourrait voter le 3 ou le 4 juin en faveur de la création d’un délit d’homicide routier pour marquer la différence avec l’homicide involontaire, alors qu’un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants ou à l’alcool. "On ne supporte plus le terme d’homicide involontaire, on ne supporte plus cette loi qui permet aux gens de croire qu’ils ne seront pas punis", confie Ingrid Fajal, dont le fils de 14 ans a été tué par un conducteur ivre alors qu’il rentrait chez lui en deux-roues.

Un délit difficilement requalifiable en crime

Le délit d’homicide routier serait assorti de peines plus lourdes, mais il serait difficile d’aller plus loin. "Faire de l’homicide routier, c’est potentiellement possible mais ça va être compliqué. Le code pénal prévoit qu’il n’y a pas de crime sans l’intention de le commettre", estime Maître Antoine Régley, avocat spécialiste du droit routier.

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