Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut durcir les conditions, les partenaires sociaux inquiets

Publié le 24/07/2025 09:38

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France 2 - A. Peron, L. Sabas. Édité par l'agence 6médias

France Télévisions

Les ruptures conventionnelles se retrouvent dans le viseur du gouvernement. Le dispositif qui permet aux entreprises de mettre fin à un contrat de travail d'un employé d'un commun accord coûte cher à l'assurance chômage.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Quitter son entreprise, sans froisser son employeur, c'est la promesse faite par la rupture conventionnelle. Un divorce à l'amiable de plus en plus utilisé par les salariés : 515 000 procédures en 2024, soit 200 000 de plus qu'il y a 10 ans. Un succès qui ne surprenait pas Mathieu Plane, directeur adjoint au département analyse et prévision à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) l'an dernier. "Certaines personnes sont prêtes à franchir un pas pour aller chercher du travail ou à se reconvertir, mais elles n'osent pas démissionner, car c'est quand même une prise de risque qui pourrait être plus forte", avait-il assuré.

Les partenaires sociaux inquiets

La démarche est coûteuse. Elle représenterait près d'un quart du montant des indemnités versées chaque année par l'assurance chômage. Pour réduire la facture et éviter les abus, le ministère du Travail souhaiterait réduire le délai de carence avant le versement de la première indemnisation. Une piste qui préoccupe les partenaires sociaux.

"Si c'est pour durcir encore les conditions pour les salariés, il n'en est pas question" lance Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, au Parisien. "Toute remise en cause globale du dispositif serait une erreur", prévient Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et des TPE, également auprès Parisien.

Le sujet sera au cœur de la lettre de cadrage des négociations sur l'assurance chômage qui doit être envoyée aux partenaires sociaux début août.