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Assemblée nationale : débat sur la moralisation de la vie publique

Publié le 24/07/2017 16:39

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L'Assemblée nationale entame ce lundi 24 juillet l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Un texte modifié par le Sénat avec la suppression de la réserve parlementaire. Le gouvernement souhaite revenir au projet initial.

Plus de transparence, c'est ce qu'Emmanuel Macron avait promis avant d'être élu. La loi de moralisation de la vie publique arrive entre les mains des députés ce lundi 24 juillet. Le projet de loi est plus musclé que prévu, car les sénateurs sont allés au-delà de la volonté du gouvernement.

Plusieurs sujets de tension

Parmi les mesures phares adoptées il y a dix jours, il y a la suppression de la réserve parlementaire. Cette enveloppe d'environ 130 000 euros par an et par élu pourrait être remplacée par une dotation de soutien à l'investissement des communes rurales. Une mesure critiquée par de nombreux élus. L'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires est un autre point sensible. L'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, sera remplacée par un système de remboursement sur justificatif. À l'Assemblée, d'autres mesures risquent de faire débat : l'obligation pour les candidats d'avoir un casier judiciaire vierge ou encore l'encadrement des activités de conseil pour les parlementaires.