Cet article date de plus de huit ans.

Réforme du Code du travail : les ordonnances bientôt en vigueur ?

Publié le 31/08/2017 22:15 Mis à jour le 31/08/2017 22:41

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

France 3

France Télévisions

Sur le plateau du 19/20, la journaliste Catherine Demangeat revient en détail sur les ordonnances présentées ce 31 août par le gouvernement concernant le Code du travail.

Les ordonnances sont-elles définitives ? La réforme du Code du travail présentée en détail ce jeudi 31 août sera présentée en conseil des ministres le 22 septembre pour une entrée en vigueur immédiate. Les syndicats savent à quoi s'en tenir. "Le front syndical est divisé, seule la CGT appelle à manifester le 12 septembre. On se souvient de la loi El Khomri: des manifestations monstres pendant des mois qui n'avaient pas fait céder le gouvernement. En début de mandat, on voit mal Emmanuel Macron reculer devant la pression de la rue", analyse sur le plateau la journaliste Catherine Demangeat.

Un problème juridique ?

La journaliste évoque également le cheminement de ces ordonnances. "Le texte des ordonnances sera soumis pour avis au Conseil d'État puis dans les prochains mois, un texte sera présenté au parlement pour donner aux ordonnances force de loi. Pas de soucis à ce stade, le gouvernement dispose d'une majorité qui votera sans état d'âme la ratification. Mais après l'assemblée viendra le Conseil constitutionnel. Les députés de gauche feront probablement un recours. Il peut y avoir du changement. Certains points soulèvent un vrai débat juridique. C'est le cas par exemple du plafond des indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Peut-on limiter le pouvoir des juges? La juridiction suprême aura peut-être à trancher".