Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : "Je considère que c'est une connerie", estime le député LR Antoine Vermorel-Marques

Le député Les Républicains, Antoine Vermorel-Marques, était l'invité de "franceinfo soir", jeudi 6 février.

Article rédigé par franceinfo
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Le député de la 5e circonscription de la Loire, Antoine Velmorel-Marques, le 24 septembre 2023. (YVES SALVAT / MAXPPP)
Le député de la 5e circonscription de la Loire, Antoine Velmorel-Marques, le 24 septembre 2023. (YVES SALVAT / MAXPPP)

"Personnellement, je considère que c'est une connerie", a réagi, jeudi 6 février, sur franceinfo Antoine Vermorel-Marques, député LR de la Loire, vice-président du groupe Droite républicaine, alors que le projet de budget de l'Etat prévoit d'abaisser le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel.

"C'est une décision qui a été prise dans la précipitation", juge Antoine Vermorel-Marques. "Je pense qu'on aura matière à réévaluer cette disposition." Le député salue l'adoption du budget, une "bonne nouvelle". "Ça s'est fait dans des conditions exceptionnelles avec à la fois un délai très limité, la censure et un nouveau gouvernement."

"Faire en sorte de corriger les erreurs du passé"

"On a voulu rajouter cette disposition qui, à mes yeux, va générer beaucoup de paperasse supplémentaire, sans rapporter d'argent supplémentaire", dénonce l'élu LR. Il plaide pour "une évaluation du dispositif pour voir l'impact que ça a réellement" et pour pouvoir "le supprimer, si jamais on a un PLF (projet de loi de finances) modificatif, un budget modificatif".

"Au sein du groupe de la Droite républicaine, on était opposés à toute augmentation d'impôts", rappelle Antoine Vermorel-Marques. Il voit dans cet abaissement de la TVA sur les petites entreprises "une augmentation d'impôts, et surtout une paperasse sur un régime des micro-entrepreneurs qui avait été instauré, je le rappelle, par la droite et par Nicolas Sarkozy".

Alors que La France insoumise et le Rassemblement national envisagent, chacun de leur côté, de déposer une proposition de loi pour corriger le dispositif, le député LR estime que "si on peut trouver un consensus à l'Assemblée nationale sur le sujet pour faire en sorte de corriger les erreurs du passé, c'est toujours une bonne chose". "Et si on peut le faire avant l'automne, c'est très bien, après une évaluation du dispositif", ajoute Antoine Vermorel-Marques.

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