Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé

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Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il s'agissait aussi d'une demande des magistrats.

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Publié le 19/06/2025 21:40

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Aurore Bergé, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, était l'invitée de franceinfo soir, jeudi 19 juin 2025. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

"Ce n'est pas un symbole", a salué jeudi 19 juin sur franceinfo Aurore Bergé, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, après le vote du Sénat qui a intégré le non-consentement à la définition pénale du viol. La proposition de loi portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) a été adoptée à l'unanimité. "C'est un long travail, transpartisan", souligne Aurore Bergé, "preuve que parfois on arrive à faire des choses au Parlement dans ce pays, quand on arrive à travailler ensemble".

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La ministre rappelle qu'"aujourd'hui", il y a "des situations qui nous échappent". "Les magistrats nous alertaient sur le fait qu'il y avait des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser, parce que la définition qui était celle de notre Code pénal ne permettait pas la sanction." Les dispositions actuelles du Code pénal "ne suffisaient pas pour des magistrats qui nous alertaient sur la nécessité d'aller plus loin et de renforcer notre droit", détaille Aurore Bergé. Le texte "ajoute des éléments sur ce que veut dire le consentement" aux critères définissant déjà le viol comme étant fait sous la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

"Le consentement, ce n'est pas la bureaucratisation u désir, ce n'est pas signer un contrat avant une relation sexuelle", martèle la ministre. "Le consentement, c'est tout simplement d'entendre l'idée que ce qui compte, ce n'est pas ce que l'agresseur veut, c'est la place de la victime. C'est ça qui compte", assure Aurore Bergé. "Le consentement, ce n'est pas 'elle n'a pas dit non, elle n'a pas crié, elle ne s'est pas débattue'."