Justice : le tribunal de commerce de Paris va s'appuyer sur l'intelligence artificielle pour accélérer les procédures

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L'intelligence artificielle va permettre aux affaires du tribunal de commerce de Paris d'être traitées plus rapidement dès 2025.

Anicet Mbida

Radio France

Publié le 15/10/2024 11:44 Mis à jour le 15/10/2024 11:45

Temps de lecture : 2min

Illustration tribunal de commerce de Paris (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

Il faut parfois attendre des mois avant d’obtenir une décision du tribunal, simplement parce que les juges croulent sous les dossiers. À partir de 2025, le tribunal de commerce de Paris va intégrer toute une palette d’outils d’intelligence artificielle à son fonctionnement. L’objectif est d’automatiser certaines tâches pour accélérer les procédures et dégager du temps pour les juges.

Il n’est pas question de rendre des jugements automatiques ! Il y aura toujours un délibéré avec trois juges humains. En revanche, l’intelligence artificielle va largement mâcher le travail sur le traitement des contentieux, la préparation des rapports ou pour aiguiller les litiges vers la bonne chambre. Ce travail, à lui seul, occupe chaque semaine neuf juges et plusieurs greffiers.

Une période d'expérimentation

Les juges seront également formés au "prompt engineering". C’est-à-dire à l’art de formuler les meilleures requêtes pour obtenir les meilleurs résultats. Par ailleurs, des outils comme ChatGPT 4 seront utilisés, mais en version privée, et entrainés uniquement sur les données du tribunal. L’objectif étant d’éviter les biais et d’être pollués par des données externes.

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Seul le tribunal de commerce de Paris s’est positionné. Notamment parce qu’il traite deux fois plus de dossiers par juge que la moyenne nationale. En Estonie, par exemple, c’est déjà un algorithme qui rend la décision pour les petits litiges de moins de 7 000 euros. Et à Singapour, même si ce sont toujours des juges qui rendent la décision finale, l’intelligence artificielle donne tout de suite une probabilité de jugement. Cela pousse les parties à réfléchir ou à s’orienter vers un règlement à l’amiable. Une façon, là aussi, d’accélérer les procédures.