Cet article date de plus de huit ans.

C'est comment ailleurs ? La liberté d'installation des médecins en Europe

Alors que la Fédération hospitalière de France veut des réformes sur la liberté d'installation de certains médecins, franceinfo s’intéresse à cinq de nos voisins européen

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 03/02/2017 19:31 Mis à jour le 03/02/2017 19:32

Temps de lecture : 2min

La Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont des systèmes de santé différents. La Grande-Bretagne et l'Espagne sont dans un modèle public dans lequel l'Etat organise et contrôle les soins. Pour l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, il y existe des conventions entre médecins et les assurances santé, comme en France.

Grande-Bretagne

L'installation des médecins est régulée directement par l'Etat en fonction des besoins. En Grande-Bretagne, il y a de cabinets de médecins "publics", salariés par le Sécu britannique (le National Health Service).

Pour l'installation, le NHS travaille étroitement avec ses antennes locales qui scrutent les besoins en médecins par secteurs. Quand il faut des médecins supplémentaires quelque part, le NHS autorise l'installation de nouveaux cabinets. A l'inverse, quand un secteur est déjà bien pourvu en médecins, le NHS ne renouvelle pas les cabinets dont le contrat se termine.

Espagne

Le système est encore plus contraignant. Il regarde les besoins, mais en plus, les médecins ne peuvent postuler que sur des postes vacants qui s'offrent dans la région où ils ont fait leurs études. Parmi les critères d'implantation, il y a les temps de trajets jusqu'aux patients les plus reculés et la concentration de la population.

Allemagne

En Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas, le principe de base, c'est la liberté d'installation, plus ou moins grande.

En Allemagne, cette liberté est limitée par un système qui s'appelle le "Bedarfsplan". Son principe est de n’autoriser l’installation de nouveaux médecins que dans des zones où le nombre de médecins par habitant est inférieur à un seuil fixé nationalement. Si ce système permet de refuser une nouvelle installation, en revanche, il ne permet pas de révoquer le conventionnement d’un médecin établi.

Belgique et les Pays-Bas

La Belgique a mis en place un système de quotas depuis la fin des années 90. Les nouveaux médecins sont conventionnés, ou non, en fonction de leur spécialisation.

Par ailleurs, il existe dans ce pays des incitations financières pour l'installation de médecins dans des zones plus ou moins désertiques sur le plan des soins. Enfin aux Pays-Bas, il n'y a pas de régulation du tout pour l'installation des médecins.