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7 citoyens européens peuvent lancer une pétition dans l'UE

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

14 pétitions circulent en ce moment dans l'UE, pour réclamer de nouvelles législations auprès de la Commission européenne. Elles découlent de l'Initiative citoyenne européenne (ICE), un droit inscrit dans le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur il y a un an.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/04/2013 15:40 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

Temps de lecture : 1min

7 citoyens issus de 7 pays différents peuvent s'unir pour lancer une pétition. C'est ce droit que leur donne le Traité. Mais pour être recevable, la pétition devra avoir recueilli au moins 1 million de signatures à travers 7 pays . De même, un nombre minimum de signataires est nécessaire en fonction de la taille des populations. Une pétition qui serait signée au Danemark devrait être soutenue par au moins 9750 personnes, 16.500 en Belgique ou 55.500 en France.

Pour lancer une pétition, plusieurs étapes doivent être respectées, on peut les retrouver ici :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

Les 14 pétitions actuellement en circulation portent sur l'Environnement, le cadre de vie, le pluralisme des medias, la vivisection etc...

Pour plus de précisions :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing

Les auteurs de pétition ont un an maximum pour recueillir le million de signatures. La Commission européenne examinera ensuite la demande et pourra accepter ou non de proposer une législation auprés des états-membres et du Parlement européen. Pour cela, il faut que le sujet entre dans les compétences de l'UE.

Le 9 avril à Bruxelles, le Comité économique et social de l'UE marquera la première Journée de l'Initiative Citoyenne européenne.