Cet article date de plus de treize ans.

Accord définitif sur les données des passagers aériens

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Négocié depuis plusieurs années, l'accord PNR (Passenger Name Record) a reçu le feu vert du Parlement européen. Les données transférées aux Etats-Unis, dans le cadre de la lutte anti-terroriste sont soumises à des conditions d'utilisation, de protection et de durée de conservation.

Marie-Christine Vallet

Radio France

Publié le 27/04/2012 17:08 Mis à jour le 09/05/2014 21:15

Temps de lecture : 1min

L'accord concerne les passagers des vols partant de l'Union européenne vers les Etats-Unis ou de retour des USA vers le sol européen. Les renseignements fournis par les passagers aux compagnies aériennes pourront être conservés par les services américains. Sur les fiches, 19 données pourront être mentionnées ; celles considérées comme sensibles (origine ethnique, croyances religieuses, orientation sexuelle...) ne seront utilisées qu'en cas de danger sur la vie d'une personne.

Ecoutez les explications de Gilles de Kerchove, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.

Plus d'informations sur le site du Parlement européen.