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Euro : un Pacte de stabilité plus sévère

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Après un an de négociations avec les états-membres, le Parlement européen s'apprête à voter la révision du Pacte de stabilité de l'Euro. Les 6 directives de la réforme ("Six Pack") rendent le Pacte plus contraignant pour les pays de l'euro. S'ils laissent filer leurs déficits, ils pourront être sanctionnés financièrement.

Marie-Christine Vallet

Radio France

Publié le 02/11/2011 23:00 Mis à jour le 08/05/2014 01:40

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Ce Pacte de Stabilité et de croissance, il existe depuis la création de la monnaie unique. En théorie, il oblige les pays de la zone euro à ne pas avoir un déficit budgétaire au-dessus de 3% de leur PIB et à limiter leur endettement à 60% de leur PIB. Mais ces seuils n'ont pas toujours été respectés. Depuis 1999, la Commission européenne a lancé à plusieurs reprises des procédures de déficit excessif contre plusieurs pays (la France et l'Allemagne notamment), mais ces mesures n'ont pas été suivies de sanctions. C'est pour le rendre plus strict dans son application que la révision de ce Pacte a été proposée en septembre 2010 par la Commission européenne.

Après un examen en amont des projets de budgets nationaux pour l'année suivante, un état-membre pourra se voir demander de mettre en dépôt 0,2% de son PIB sur un compte bloqué (volet préventif) et s'il ne corrige pas son projet, cette somme sera transformée en amende.

Une procédure proposée contre un pays par la Commission européenne pourra être déclenchée, sauf si les états-membres la bloquent. Ce système de majorité inversée rend les sanctions plus automatiques.
Cette réforme devrait aider au retour de la discipline budgétaire dans la zone euro. Mais pour plusieurs pays très endettés et fragilisés par les marchés financiers, cela prendra du temps...