J'ai découvert un trésor chez moi

Et si par le plus grand des hasards, vous découvriez un trésor en effectuant des travaux dans votre jardin ou votre propriété. Quels sont vos droits par rapport à cette heureuse découverte ? Qu'en faire ? Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

franceinfo : Si par exemple, je découvre des pièces d’or en creusant dans mon jardin, est-ce que je peux les garder ?

Charlie Cailloux : Le Code civil organise tout ça dans son article 716 ! Oui, si vous découvrez un trésor sur votre propriété, vous en êtes propriétaire à 100%. Il y a quand même plusieurs conditions : le trésor au sens juridique, c’est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut revendiquer la propriété et qui est découverte par le pur hasard.

Le trésor vous est acquis si, et seulement si, personne ne peut revendiquer la propriété, c’est l’une des conditions importantes : dans une affaire jugée en 2018, l’acheteur d’une maison a découvert des lingots d’or dans le jardin, les héritiers du vendeur ont revendiqué la propriété des lingots.

Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un trésor au sens juridique, et même si vous le découvrez sur votre terrain vous ne pouvez pas vous l'approprier, il revient à la personne qui peut prouver son droit de propriété. 

Autre cas : je fais faire des travaux par une entreprise de travaux qui découvre un trésor chez moi ! Qui est propriétaire du magot ?

Là encore, le Code civil a tout prévu : dans ce cas, il y a un partage à 50/50 entre l’inventeur du trésor, celui qui l’a découvert, et le propriétaire du fonds.

Cela a été le cas en 2018 pour trois ouvriers qui ont découvert 600 pièces d’or belges, à l’effigie du roi Léopold II, sur le chantier de démolition d’une vieille maison dans le Finistère, pour une valeur de 100.000 euros. Le propriétaire a récupéré 50.000 euros et chacun des trois ouvriers est reparti avec 17.000 euros.  

Et si par hasard, je découvre des vestiges historiques, que dois-je faire ?  

Si vous découvrez des objets qui peuvent intéresser la préhistoire, l’histoire, l’archéologie ou la numismatique (c’est la science des monnaies et des médailles), vous devez immédiatement, sous peine de sanction pénale, en faire la déclaration auprès du maire de la commune qui, lui-même, transmettra au Préfet qui saisira l’autorité administrative compétente.

Si les objets découverts sont particulièrement remarquables, l’Etat peut revendiquer les trouvailles et indemniser le propriétaire et l’inventeur de ce trésor.

Donc vous conseillez à tous nos auditeurs en ce dimanche matin de sortir la pioche et d’aller faire des trous dans leur jardin ?  

Non, non, restez au chaud ! Je rappelle que dans la définition du trésor, il y a la notion de hasard. Si vous cherchez un trésor avec un détecteur de métaux par exemple, la découverte n’est pas fortuite, et vous ne pouvez pas, a priori, vous approprier les découvertes, que ce soit sur votre terrain ou sur le terrain d’un tiers (et puis par ailleurs, l’utilisation des détecteurs de métaux est assez encadrée).