L’encadrement des loyers sera-t-il étendu au-delà de Paris ?

La CLCV, l'association de défense des consommateurs a lancé une campagne "L’encadrement des loyers, je le veux chez moi "

Son but est d’inciter les locataires à interpeller leurs élus locaux pour l’application de l’encadrement dans toutes les communes de zone tendue, c’est-à-dire les grandes agglomérations.

Cette campagne part d’un constat : les loyers pratiqués dans les zones tendues sont bien supérieurs aux plafonds qu’autoriserait l’encadrement des loyers… si on l’appliquait.

Des loyers au-dessus de la moyenne à Lyon, Nantes, Toulouse et en région parisienne

A Lyon, les loyers sont en moyenne 29 % au-dessus de ceux qui pourraient être appliqués, 25 % au-dessus à Nantes, 20 % à Toulouse. La CLCV s’est intéressée à six grandes agglomérations mais également à la proche banlieue de Paris où l’association pointe une contradiction : des logements situés à Boulogne-Billancourt, Clichy ou Aubervilliers sont loués plus chers que leur équivalent situés à Paris, juste de l’autre côté du périphérique, là où s’applique l’encadrement. 

Ces propriétaires lyonnais, nantais ou en proche banlieue parisienne, sont-ils hors-la-loi ?

"Non pas du tout ", précise Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, "*car l’encadrement des loyers n’est aujourd’hui applicable qu’à Paris intra-muros. La campagne de la CLCV, c’est une simulation de ce que donnerait l’encadrement des loyers dans les autres villes, en se fondant sur l’analyse des données recueillies par les observatoires locaux des loyers.

La CLCV dénonce l’inaction des pouvoirs publics puisque la loi Alur, entrée en vigueur il y a deux ans, prévoit que l’encadrement des loyers s’applique dans toutes les villes qui sont en zone tendue…"*

Pourquoi l’encadrement ne s’applique-t-il pas ?

"Juste après l’adoption de la loi Alur, souligne Charlie Cailloux, *Cécile Duflot a quitté le ministère du Logement et le nouveau gouvernement a sabré les mesures les plus polémiques. Manuel Valls a rapidement annoncé que l’encadrement des loyers ne s’appliquerait qu’à Paris et "à titre expérimental" et que la GUL - la garantie universelle des loyers - ne serait pas mise en œuvre.

Et puis, il y a une raison pratique à ce retard : la fixation de plafonds de loyer suppose la création d’un observatoire local des loyers, la collecte et l’analyse de données, ce qui prend beaucoup de temps."*

En dehors de Paris, je fixe mon loyer comme je veux ?

"Non, pas exactement. Dans les 28 agglomérations situées en zone tendue, le propriétaire n’a pas le droit d’augmenter son loyer entre deux locataires, sauf s’il fait des lourds travaux ou si son loyer est manifestement sous-évalué."

Donc, il n’y a pas d’espoir pour les locataires…

"Tout dépend ! Quelques villes se sont déjà engagées, c’est le cas de Lille qui devrait appliquer l’encadrement dès la fin de l’année et Grenoble en 2017. La ministre du Logement a par ailleurs déclaré que l’encadrement pourrait être étendu à toute l’agglomération parisienne d’ici 2018."