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Tour de vis sur les syndics de copropriété

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C’était l’un des objectifs de la loi Alur : les syndics de copropriété sont désormais mieux encadrés. Depuis juillet 2015, ils doivent notamment se conformer à un modèle-type de contrat. Le point avec PAP.fr.

Patrick Lelong

Radio France

Publié le 07/11/2015 14:22 Mis à jour le 13/11/2015 17:11

Temps de lecture : 1min

(Les syndics ont l'obligation d’utiliser un contrat-type. © MaxPPP)

Avec ce modèle-type, il s’agit de lutter contre le manque de transparence du syndic. La principale évolution concerne sa rémunération, qui depuis longtemps est un sujet de discorde. Le contrat impose le principe du "tout sauf", c’est-à-dire que les toutes les prestations du syndic sont incluses dans un forfait de base à l’exception de certaines prestations particulières qui peuvent être facturées en plus et qui sont énumérées par la loi. En principe, pas de mauvaises surprises pour les copropriétaires.

L’obligation d’un compte séparé, c’était une exigence ancienne des copropriétaires ! Dorénavant, le syndic doit ouvrir un compte bancaire pour chaque copropriété, ce qui permet à chacun de vérifier la bonne tenue des comptes. Par ailleurs, en cas de faillite du syndic, l’argent des copropriétaires est protégé. Attention, pour les copropriétés de moins de 15 lots, il est possible de déroger à cette obligation si l’assemblée générale de copropriété l’accepte.

Ce sont les prestations prévues à l’annexe 2 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 (modifié par un décret du 26 mars 2015). Il s’agit notamment de la préparation, de la convocation et de la tenue des assemblées générales extraordinaires. Il s’agit également des prestations relatives aux litiges et aux contentieux ou encore à la modification du règlement de copropriété.

"Oui, c’est possible mais attention, les honoraires du syndic, ce n’est qu’une partie de ce que vous payez, moins de 10 % du montant total des charges. Donc l’économie est relative ! En plus, avec la complexification de la loi, être syndic bénévole suppose d’avoir de nombreuses compétences et beaucoup de temps à consacrer. Malgré tout, c’est une solution qui peut être envisagée dans les copropriétés de quelques logements."