Un locataire lourdement condamné pour avoir falsifié son dossier

Cette semaine, le tribunal de Vannes a condamné à quatre mois de prison ferme et à 2.500 euros d’indemnisation un locataire qui a falsifié plusieurs bulletins de salaires pour décrocher un logement. Décryptage avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour Particulier à Particulier et PAP.fr

franceinfo : C’est fréquent ce type de décision en justice ?

Charlie Cailloux : Non, je ne crois pas ! D’une part, parce que les propriétaires n’agissent pas pour les faux documents, si le locataire paie le loyer. Or, parmi les locataires qui falsifient leurs documents, il y a des gens malhonnêtes d'accord, mais il y a aussi des locataires dont les ressources n’entrent pas dans les critères très exigeants des propriétaires mais qui, en réalité, paieront leur loyer rubis sur l’ongle chaque mois.

D’autre part, cette  décision de justice est particulièrement sévère parce que ce locataire a été condamné trois fois auparavant et qu’il ne s’est pas présenté à cette audience. 

Au-delà de cette affaire, comment un propriétaire peut faire pour vérifier les pièces que lui présente un locataire ?  

La première chose, c’est d’exiger que le locataire vienne avec les originaux de ses pièces lors des visites, tout simplement parce que c’est un peu plus difficile de falsifier un original qu’une simple copie en noir et blanc.

Second conseil : dans le dossier du locataire, il y a une pièce maîtresse, c’est l’avis d’imposition ! C’est la pièce maîtresse parce qu’elle contient toutes les informations importantes : l’identité et les ressources du locataire. Et cet avis d’imposition, il est possible de le vérifier simplement. Sur le site impôts.gouv.fr, il existe un service (gratuit évidemment) de vérification des avis d’imposition. Ça s’appelle VERIFAVIS, vous pouvez rechercher ça directement dans votre moteur de recherche. 

Comment ça fonctionne ?  

Vous renseignez le numéro fiscal et la référence de l’avis d’imposition que vous avez entre les mains, et vous allez pouvoir accéder aux informations enregistrées par le fisc : ça permet de vérifier que l’avis n’a pas été trafiqué. Et une fois que vous avez vérifié l’avis d’imposition, vous pouvez vérifier la cohérence des fiches de salaire. 

Et pour les fiches de paie justement ? Est-ce qu’il existe un moyen de les vérifier ? Le bailleur peut-il appeler l’entreprise du locataire ?

Rien ne l’interdit, même si ça peut paraître un peu intrusif et que rien ne garantit une réponse. Sachez que la vérification du dossier du locataire fait partie des services proposés par les assurances loyers impayés (payantes donc). Il se chargent de vérifier l’avis d’imposition et les fiches de salaire en faisant des recoupements. Ceci dit, ils n’ont pas de pouvoir d’investigation particulier.

Le principal intérêt pour le bailleur, c’est d’être certain que les loyers impayés seront couverts par l’assurance. En choisissant un locataire garanti par Visale, le propriétaire a également la certitude que le dossier du locataire a été vérifié.