Cet article date de plus de deux ans.

Le partage de la valeur : ce qui existe et ce qui va venir

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Participation, intéressement, prime de partage de la valeur : pas toujours facile à suivre, d’autant qu’il va bientôt y avoir du nouveau en matière de partage de la valeur dans les entreprises.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 07/05/2023 09:27

Temps de lecture : 2min

Un projet de loi prévoit la généralisation des dispositifs tel que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de 11 employés. (Illustration) (THE_BURTONS / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Le partage de la valeur en entreprise, c’est une fusée à plusieurs étages. C'est ce qu'explique Philippe Duport.

franceinfo : Le premier étage, qui date du général de Gaulle, c’est la participation ?

Philippe Duport : Oui, et elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle vise à ce que les salariés aient leur part du bénéfice de l’entreprise. Deuxième étage, l’intéressement. Là, il est facultatif. Il est plus souple que la participation.

Son versement peut être basé sur des critères comme la qualité, la relation clients ou la responsabilité sociale de l’entreprise, la RSE. Une entreprise peut verser environ jusqu’à 30.000 euros par collaborateur, d’intéressement, mais dans la pratique, selon Benjamin Pedrini, du cabinet Epsor, c’est plutôt 2.000 euros.

Les salariés sont-ils incités à placer ces sommes ?

Oui, à constituer de l’épargne salariale, soit sur un plan d’épargne à moyen terme, un PEE, soit pour préparer leur retraite, sur un plan d’épargne retraite, un PER. Les salariés ont tout intérêt à le faire : ils ne vont pas payer d’impôts sur le revenu, sur ces placements. Sachant qu’en plus, et c’est le troisième étage de la fusée, l’employeur peut décider d’abonder ces versements. Si le salarié verse 100 sur son plan d’épargne, l’employeur peut mettre 300.

Il y a aussi la prime de partage de la valeur ?

Oui, l’ancienne prime Macron, elle est facultative, et peut aller jusqu’à 6.000 euros. Dans le projet de loi qui vient d’être présenté, cette prime peut être placée dans un plan d’épargne, et elle peut aussi être exonérée d’impôt sur le revenu. En moyenne, les entreprises ont plutôt versé 700 euros à leurs salariés.

Qu’est-ce qui va changer avec la prochaine loi sur le partage de la valeur ?

Ce qui change, c’est que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés vont devoir – ça va être obligatoire – proposer au moins un dispositif de partage de la valeur. Une condition quand même : qu’elles aient fait des bénéfices d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires, sur les trois dernières années. Du coup, ce sont des millions de salariés supplémentaires qui vont bénéficier d’au moins un dispositif de partage de la valeur.