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C'est mon boulot. La rupture conventionnelle, une réforme du Code du travail qui a marché

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Alors que le gouvernement présente les ordonnances qui réforment le Code du travail, retour sur un dispositif devenu emblématique : la rupture conventionnelle.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 31/08/2017 13:52

Temps de lecture : 2min

La réforme du Code du travail est le premier gros dossier du gouvernement Macron.  (FRED TANNEAU / AFP) — La réforme du Code du travail est le premier gros dossier du gouvernement Macron. (FRED TANNEAU / AFP)

Les ordonnances réformant le Code du travail sont présentées jeudi 31 août aux partenaires sociaux. Les réformes, ça peut paraître abstrait et lointain, mais rappelez-vous : la rupture conventionnelle a bouleversé le paysage du travail.

C'était en août 2008 et on ne peut pas dire que l'information avait fait les gros titres. La mesure étaient unanimement portée par les syndicats et le patronat. Seule la CGT était contre. Et pourtant, elle a véritablement révolutionné le marché du travail. En lui apportant la fameuse flexibilité que le gouvernement, aujourd'hui, veut renforcer. On pouvait enfin quitter son travail volontairement, tout en touchant le chômage. Et des indemnités. Alors qu'auparavant il fallait que l'employeur et le salarié inventent une histoire pour acter le divorce.

Et la formule a un succès au-delà de toutes les prévisions. Les chiffres donnent le tournis. 2,7 millions de ruptures conventionnelles en neuf ans. Les chiffres augmentent chaque année. 2016 a battu les records. Depuis le début de l'année, on en est déjà à plus de 200 000 ruptures. Cela représente 17% des fins de CDI. Soit un peu moins que les licenciements pour motif personnel. Et beaucoup moins que les démissions, qui représentent encore plus d'une fin de contrat sur deux. Mais il y a des grosses différences. Dans les TPE, par exemple, les entreprises de moins de 10 salariés, plus d'un contrat sur deux se finit sur une rupture conventionnelle, selon le baromètre Fiducial qui a été publié mercredi.

Des avantages certains, et quelques points critiques

Pour les employeurs, c'est une bonne nouvelle. Ils savent combien la séparation va leur coûter. Ils évitent un conflit long et à l'issue incertaine. Pour le salarié qui veut vraiment partir parce qu'il a un projet, C'est aussi une bonne nouvelle. Pour celui qui veut faire le joint avec l'âge de la retraite, c'est également une bonne opération. On a des indemnités, on est porté par le chômage pendant trois ans et la retraite s'enclenche. C'est d'ailleurs l'une des critiques que les syndicats font à la formule. C'est un système de préretraite déguisé.

Quant au point de savoir si les salariés sont vraiment toujours d'accord pour partir, c'est le point sensible. Près d'un salarié sur trois, 30%, pensent avoir été contraints par l'employeur à accepter la rupture qui n'a alors plus rien de conventionnel.

En bref

Les Français ne croieraient pas dans les vertus de la flexibilité. Les deux tiers, 64%, ne pensent pas que les entreprises pouvant licencier plus facilement embaucheront davantage, selon un sondage réalisé pour les éditions juridiques Tissot.