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C'est mon boulot. Votre employeur peut-il fouiner sur votre compte Facebook ?

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

La Cour de cassation considère qu'un employeur n'a pas le droit d'aller chercher des informations sur des réseaux sociaux pour nuire à un salarié.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 10/01/2018 09:04

Temps de lecture : 2min

L'application Facebook consulté sur un smartphone/ (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

Votre employeur peut-il aller chercher sur Facebook des informations qui pourraient vous nuire ? Non, vient de dire la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Mais il y a des conditions et mieux vaut être prudent avec les réseaux sociaux.

C'est l'histoire, rapportée par le site Actuel RH, d'une jeune femme qui se dit harcelée par son employeur, une franchise de Domino's Pizza. Son entreprise veut la muter d'Aix à Marseille, mais elle, elle considère que c'est de la discrimination et du harcèlement moral. Elle porte l'affaire devant le conseil des prud'hommes. Et elle obtient d'ailleurs des rappels de salaires et des dommages et intérêts. Le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse, doublé d'une exécution déloyale du contrat de travail. Pan sur le bec de l'employeur. Mais celui-ci se défend d'une façon très particulière, et c'est là que Facebook apparaît.

Facebook peut-il être considéré comme une preuve ?

L'employeur va essayer de prouver que sa salariée n'était pas dépressive, comme elle le prétend, en produisant des messages issus de son compte Facebook. Comment ? Grâce au portable professionnel de l'un de ses collègues, avec lequel elle est amie. L'employeur dit : puisque c'est un portable professionnel, je peux m'y référer. Les juges ne sont pas d'accord : ces informations ne sont accessibles qu'aux amis de la salariée, ils sont donc à caractère strictement privé. L'employeur porte une atteinte "disproportionnée et déloyale à la vie privée de sa salariée".

Est-ce que ça veut dire pour autant qu'un employeur ne peut pas aller sur le profil Facebook de ses salariés ? Ça n'est pas aussi simple que ça. Si vous avez un profil public, consultable par tous, alors oui, il le peut. Il peut s'en servir contre vous. Pour dire que vous l'avez injurié par exemple. Mais si vous avez paramétré votre compte – Facebook ou tout autre réseau social – de manière à ce que vos informations ne soient visibles que par vos amis et les amis de vos amis, alors non, pas question pour l'employeur d'aller y piocher quelque preuve que ce soit. La voie de la sagesse...

En bref

Les dangers du travail de nuit pour les femmes. Cancers de la peau, du sein et cancers gastro-intestinaux. Le risque est nettement plus élevé chez les femmes qui travaillent de nuit, affirme une publication scientifique qui porte sur plus de 100 000 cas de cancer. Près de 20% de risques de plus de déclencher un cancer chez ces femmes. Les chercheurs conseillent des examens médicaux réguliers pour les femmes travaillant de nuit.