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Covid-19 : un employeur veut imposer le pass sanitaire à tous ses salariés et menace de suspendre leur contrat

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Ces salariés ne sont pas en contact avec le public, et n'ont donc pas l'obligation de présenter un pass sanitaire, mais leur employeur les menace de suspendre leur contrat de travail s'ils ne sont pas vaccinés au 1er octobre. En a-t-il vraiment le droit ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 08/09/2021 08:51 Mis à jour le 09/09/2021 11:03

Temps de lecture : 2min

Laurent Levasseur, le dirigeant de l'entreprise Bluelinea, dans les Yvelines. (France 3)

C'est une petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anomymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dans l'aide à la personne en téléassistance, est désormais dans toute la presse et a fait réagir jusqu'au ministère du Travail. La décision de son dirigeant, Laurent Levasseur, provoque une polémique. Ce patron dirige une centaine de personnes, tous des télétravailleurs, donc aucun n'est en contact avec le public. Il menace pourtant de suspendre le contrat de ses employés qui ne présenteront pas un pass sanitaire au 1er octobre. Soit deux doses de vaccin ou un test négatif, à renouveler tous les trois jours.

"J'ai souhaité qu'on soit irréprochables", explique le patron de Bluelinea. Irréprochables sur le respect, par l'employeur, de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'un des piliers du Code du travail. Laurent Levasseur se dit en outre persuadé que l'obligation du pass sanitaire va être bientôt élargie au-delà de sa cible actuelle, à savoir les 1,8 million de salariés qui travaillent dans des établissements qui exigent de leurs clients la présentation d'un pass sanitaire. Il prend donc les devants et annonce que la dizaine de ses employés qui n'ont pas encore été vaccinés verront leur contrat de travail suspendu au 1er octobre. Plus de contrat, plus de salaire, bien entendu.

Ces suspensions de contrat de travail peuvent être contestées devant le Conseil de prud'hommes.

Paul van Deth, avocat spécialisé en droit du travail
à franceinfo

Mais a-t-il vraiment le droit de faire cela ? "Suspendre le contrat alors même que la loi ne le prévoit pas constitue à mon sens une mise à pied disciplinaire, explique Paul van Deth, avocat spécialisé en droit du travail au cabinet Vaughan, à Paris. Or cette sanction doit être fondée sur des griefs précis. Là il n'y en a pas, sauf à considérer que des faits relevant de la vie privée peuvent être fautifs, et ça ne tient pas. Les salariés peuvent solliciter la justice et obtenir le paiement de leurs salaires". Le ministère du Travail ne dit pas autre chose. Selon lui, un employeur qui exigerait un pass sanitaire de la part de ses employés en dehors du cadre législatif encourerait 45.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.