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Égalité salariale et professionnelle : les entreprises doivent publier leur index avant le 1er mars

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Les entreprises ont jusqu’à la fin du mois pour publier leur index de l'égalité professionnelle. Et les règles sont désormais plus contraignantes.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 09/02/2023 07:29 Mis à jour le 09/02/2023 07:47

Temps de lecture : 2min

Des femes et des hommes discutent ensemble dans le hall d'une entreprise. (FREDERIC CIROU / MAXPPP)

D’ici au 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index d’égalité professionnelle. Pour mémoire, selon l’Observatoire des inégalités, à travail égal et métier équivalent, les femmes gagnent 5,3% de moins que les hommes. L’an dernier la note moyenne était en légère progression, à 86 sur 100.

L’index d’égalité hommes - femmes repose sur cinq critères : l’écart de rémunération hommes-femmes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions, le nombre de femmes augmentées à leur retour de congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations. Mais cette année, la chose se corse puisque les entreprises doivent désormais publier deux nouvelles données. Elles concernent la présence des femmes dans les plus hautes sphères de l’entreprise. La loi Rixain impose aux entreprises employant au moins 1 000 salariés de publier la proportion de femmes au sein des cadres dirigeants. Et celle des femmes parmi les instances dirigeantes : comités de direction, comités exécutifs, comités directeurs, conseils de direction, conseils stratégiques ou encore conseil décisionnaire.

La proportion de femmes au sein des cadres dirigeants et des instances dirigeantes ne devra pas être inférieure à 30% à compter du 1er mars 2026 et à 40% à partir du 1er mars 2029. Mais les entreprises doivent d’ores et déjà publier ces données.

Attention aux amendes

Les règles qui s’appliquent à l’index changent cette année, comme le précise le site spécialisé en ressources humaines ActuEL RH. Pour que cela passe, la note doit atteindre au minimum 85 points. Si le score est compris entre 75 et 85, l’entreprise doit fixer des objectifs de progression. Et si la note est inférieure à 75, l’entreprise a trois ans pour y remédier et prenant par exemple des mesures de rattrapage salarial.

Des sanctions peuvent tomber si l’entreprise n’a pas publié son index de manière visible et lisible. Une mise en demeure et, si rien n’a été fait, une amende qui peut aller jusqu’à 1% de sa masse salariale actuelle.