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Heures supplémentaires : votre agenda électronique pourra désormais être utilisé pour prouver que vous en faites (ou pas)

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Pour la première fois, la justice français a reconnu qu'un employeur peut utiliser l'agenda électronique de son employé pour définir son temps de travail... sauf si celui-ci est désigné comme "personnel".

Philippe Duport

Radio France

Publié le 09/12/2022 07:50

Temps de lecture : 2min

Un homme sur son téléphone. (Image d'illustration) (ALIX MINDE
/ MAXPPP) — Un homme sur son téléphone. (Image d'illustration) (ALIX MINDE / MAXPPP)

C'est un arrêt de la cour de cassation qui peut avoir des conséquences sur la vie quotidienne des salariés. L'histoire est celle d'une employée qui veut faire reconnaître qu'elle a fait des heures supplémentaires. Pour le prouver, un salarié peut se contenter de produire un décompte hebdomadaire des heures de travail ou des courriels qui vont dans ce sens. Mais l'employeur conteste ces heures supplémentaires... Pour prouver que sa salariée n'a pas dépassé ses horaires réguliers, il décide de produire devant la justice son agenda électronique, issu de son ordinateur professionnel.

>> Travail : les heures supplémentaires sont-elles forcément synonymes de stress ou de pression managériale ?

Si, dans un premier temps, le conseil des prud'hommes et la cour d'appel vont décider que l'agenda électronique – qui contient aussi des rendez-vous personnels – ne peut pas être produit comme l'élement de preuve, l'affaire va aller jusqu'en cassation. Et, là, l'appréciation des faits va être différente. La cour de cassation va appliquer sa position habituelle : tout ce qui vient d'un ordinateur ou d'une messagerie professionnel est réputé d'usage professionnel, donc l'employeur peut s'y référer et l'utiliser en justice comme élément de preuve.

Outils "personnels"

Pour protéger un document de la curiosité de son employeur, il faut absolument le désigner comme "personnel", sans ambiguité. Une jurisprudence qui s'étend à un disque dur externe ou à une clé USB qui, même s'ils appartiennent au salarié, sont des accessoires reliés à des outils professionnels et votre employeur peut donc aller y mettre son nez. En revanche, si vous avez baptisé "personnel" un fichier, un dossier, un message, l'employeur ne pourra en prendre connaissance qu'en votre présence. Une limite pas complètement protectrice, donc, qui doit conduire à la plus grande prudence avec les outils, messageries, et, maintenant, les agendas d'ordre professionnel.