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Justice : BNP Paribas condamnée sur l'égalité salariale

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C’est une décision de justice qui pourrait secouer le cocotier dans le monde de la finance. La BNP Paribas vient d’être condamnée pour ne pas avoir intégré la part variable du salaire dans le calcul des écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 09/11/2022 07:42 Mis à jour le 09/11/2022 07:46

Temps de lecture : 2min

Enseigne d'une agence bancaire de la BNP Paribas à Paris (AURÉLIEN ACCART / RADIO FRANCE)

Un tribunal de première instance vient de condamner la banque, révèle le site web du magazine Challenges, et lui demande d’intégrer les bonus dans la rémunération pour pouvoir comparer les revenus et appliquer la règle "à travail égal, salaire égal". Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence. Cette part variable, les bonus, dans la finance, peut aller jusqu’à doubler le salaire initial pour certains cadres. Or, comme toutes les banques, la BNP Paribas n’intégrait pas cette part variable dans le calcul de la rémunération quand il s’agissait de faire la comparaison entre ce que gagnent les femmes et ce que gagnent les hommes.

Les banques se refusent à intégrer les bonus et ne prennent en compte que la rémunération fixe sous prétexte qu’ils revêtent un caractère discrétionnaire. Les juges ne l’ont pas entendu de cette oreille. S’ils reconnaissent que les bonus peuvent être différent d’une année sur l’autre, ils insistent sur le fait qu’ils reposent sur les résultats du salarié et que leur montant dépendent de la réalisation d’objectifs déterminés. Ce qui leur enlève leur caractère discrétionnaire. Pour pouvoir comparer efficacement les revenus entre les hommes et les femmes au sein de la banque, il faut donc intégrer les bonus.

La finance est l’un des secteurs les plus inégalitaires

La finance est l’un des secteurs où les inégalités salariales entre les hommes et les femmes sont les plus importantes. Dans la banque, les femmes gagnent en moyenne 32% de moins que les hommes, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), contre une différence nationale de 23%. Neuf points de plus donc de différence salariale dans la banque par rapport au reste de l’activité.

Il y a bien sûr le temps partiel, plus utilisé par les femmes, et les départs en congé maternité, qui freinent la carrière, mais une étude de la Conférence des grandes écoles rappelait cette année que dans la banque et dans l’assurance, une jeune diplômée commence à 42 000 euros brut annuel, quand un jeune homme débute à 47 000 euros.