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Le don de RTT bientôt possible dans la Fonction publique

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Donner des jours de RTT à un collègue dont l'enfant est gravement malade : ça existe dans le privé. France Info vous le révèle : le texte qui permettra aux fonctionnaires de profiter de ce dispositif sera adopté dans quelques jours.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 19/05/2015 13:54 Mis à jour le 20/05/2015 08:02

Temps de lecture : 1min

(Le don de RTT bientôt possible dans la fonction publique © Maxppp)

Des salariés qui se mobilisent pour offrir leur jours de RTT à un collègue, dont l'enfant est malade, le système existe depuis un an dans les entreprises privées. Au début de l'année, les salariés d'une agence de pub de Lille ont ainsi collecté 89 jours de congés qu'ils ont "remis" à la maman d'une petite fille hospitalisée pour un cancer.

Jusqu'à présent, les fonctionnaires étaient privés de ce système. Mais ça n'est désormais plus qu'une question de jours : le ministère de la Fonction publique a confirmé à France Info que le décret d'application était entre les mains du Conseil d'Etat. Il sera soumis pour signature à Marylise Lebranchu dans quelques jours, "avant la fin du mois de mai ". Les trois fonctions publiques sont concernées : la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Soit 5,6 millions de personnes.

Les fonctionnaires pourront donner tous types de jours de repos

Ces dernières semaines, le cas d'un couple de policiers avait mis cette situation en lumière. Leur fillette de cinq ans est atteinte d'une tumeur cérébrale incurable. Plusieurs de leurs collègues avaient proposé de faire don de jours de RTT pour leur permettre de rester à son chevet. Mais cet élan de générosité s'est heurté à un vide réglementaire.

Comme dans le privé, les fonctionnaires vont donc pouvoir donner tous types de jours de repos : RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires. Ils doivent toutefois en garder au moins 24 pour eux-mêmes dans l'année. L'employeur doit donner son accord. Dans les faits, il n'est pas rare qu'il mette lui aussi la main à la poche, pour rallonger un tel congé exceptionnel.