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Les pertes de salaires à cause de retards d'avions pourront être remboursées

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La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie à une indemnisation de ce préjudice.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 27/08/2019 08:53

Temps de lecture : 2min

Aéroport d’Orly Hall 3, tableau des départs. (JULIEN PASQUALINI / FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

C'est un galère qui peut arriver à tout le monde en cette période de retour de vacances : un avion annulé qui vous fait louper une ou plusieurs journées de travail. La Cour de justice de l'Union européenne vient de taper un grand coup sur la table : désormais la perte de salaire pourra vous être remboursée.

C'est l'histoire de deux Roumains qui partent à Londres pour rejoindre leur entreprise, là où on les attend pour travailler. Ils ont pris un billet auprès de la compagnie Blue Air. Sauf que celle-ci pratique, comme d'autres, le surbooking. Les deux hommes apprennent à la dernière minute que leur embarquement est annulé. La compagnie ne les emmenèra à Londres que quatre jours plus tard.

Comme le veut le règlement international, Blue Air leur offre une indemnité de 400 euros par personne. Sauf que c'est loin de couvrir le manque à gagner. Ils ont d'ailleurs fait l'objet de retenues sur salaire. L'un d'eux est même menacé d'être licencié.

L'indemnisation forfaitaire jugée insuffisante

Les deux hommes vont donc porter plainte devant la justice roumaine qui, après quelques tergiversations, décide de s'en remettre à la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction de l'Union. La décision est tombée il y a quelques jours : il faut bien indemniser la perte de salaire. L'indemnisation forfaitaire, de 250 à 600 euros pour un vol annulé ou retardé de plus de trois heures, ne suffit pas. Il faut donc apporter la preuve du préjudice devant le tribunal de son pays – rien de plus simple, les fiches de paie suffiront – et on peut désormais se faire rembourser les pertes de salaires pour cause d'absence injustifiée. Les juges français pourront donc suivre la décision de la Cour de justice européenne, mais attention, cette jurisprudence ne vaut que pour les vols à l'intérieur de l'Union.