Cet article date de plus de sept ans.

Non, les jours de grève ne sont pas payés

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Des salariés de la SNCF, d'Air France, de la RATP et de la fonction publique font grève, jeudi. Qu'en est-il sur le paiement ou le non-paiement des jours de grève ?

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 22/03/2018 10:09

Temps de lecture : 3min

Manifestation contre le gouvernement à Paris, le 16 novembre 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Les grèves, jeudi 22 mars, à la SNCF, à Air France, à la RATP et dans la fonction publique sont l'occasion de faire le point sur le paiement ou le non-paiement des jours de grève. La question a évolué au cours de ces dernières années. Même si le cadre juridique a été fixé au début des années 80 pour les fonctionnaires et l'ensemble des salariés, le principe est simple : la grève est une suspension temporaire du contrat de travail.

Le salarié a le droit de ne pas travailler, tandis que de son côté, l'employeur ne paye pas le salarié gréviste, pendant le temps de la grève. Il est à noter qu'un salarié non gréviste, qui ne peut pas travailler à cause de piquets de grève par exemple, a lui bien droit à son salaire, comme le rappellent les éditions juridiques Tissot.

Concrètement, comment est calculée cette retenue sur salaire ?

Cela ne fonctionne pas de la même façon dans le public et dans le privé. Dans le privé, on s'en tient à une stricte proportionnalité. Une heure de grève, c'est une heure non payée. Une journée sans travailler, c'est une journée en moins sur la feuille de paie. Dans la fonction publique, on marche au trentième. Quatre heures de grève dans une journée, c'est un trentième de la rémunération qui est retenue. Moins de quatre heures, on ne retient qu'une demi-journée.

Reste la question du paiement des jours de grèves dans les faits. On dit souvent qu'à la fin, les journées de grève ne finissent pas par être payées, d'une manière ou d'une autre. Selon Bruno Serizay, du cabinet Capstan, le paiement des jours de grève, c'est de l'histoire ancienne. Surtout dans la fonction publique.

Depuis l'instauration du service minimum dans les transports, en 2007, les administrations centrales ont reçu des consignes strictes. Pas question de payer les jours de grève. Dans le privé, il peut y avoir des arrangements. Pour que les jours non payés soient étalés sur plusieurs mois ou pour proposer des heures supplémentaires non payées pour rattraper les jours perdus. C'est vrai que jusqu'à il y a une dizaine d'années, il était fréquent de négocier le paiement des jours de grève à la moitié ou au tiers de leur valeur. Selon cet avocat, cette pratique n'a plus cours.

Les syndicats aident-ils les salariés grévistes ?

La CFDT le fait. Elle finance une caisse de grève grâce aux cotisations syndicales. La CGT, en 2016, avait lancé un appel aux dons. En un mois, 500 000 euros avaient été récoltés et avaient permis de verser entre 30 et 50 euros par jour de grève.