Poser un arrêt de travail de complaisance pour partir en vacances, est-ce vraiment une bonne idée ?

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La vie professionnelle se termine parfois au tribunal. Dans "C'est mon boulot" au mois d'août, on explore des contentieux entre salariés et employeurs.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 02/08/2025 09:00

Temps de lecture : 2min

Un médecin généraliste signant un arrêt maladie. (BSIP / UNIVERSAL IMAGES GROUP EDITORIAL / GETTY IMAGES)

L'histoire se passe en Guadeloupe, en 2021. Une esthéticienne, employée depuis 19 ans dans un salon de beauté, est licenciée.

Plusieurs mois auparavant, elle est allée voir la direction pour solliciter quatre semaines de congés payés, mais sa demande est refusée. La salariée insiste, explique qu'elle a déjà pris ses billets d'avion. Sans succès. L'employeur lui propose d'autres dates, elle ne répond pas. Quelques semaines plus tard, la direction reçoit un arrêt maladie, pour une durée d'un mois, dont les dates correspondent aux dates des congés refusées. La ficelle est un peu grosse. Pour l'entreprise, c'est un arrêt de travail complaisance, et cela justifie un licenciement pour faute grave.

Discrimination en raison de l'état de santé ?

La salariée, pas démontée, saisit le tribunal des prud'hommes. Elle attaque son employeur pour discrimination en raison de l'état de santé. Les juges des prud'hommes ne lui donnent pas raison. Ils déclarent le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais la salariée n'est pas satisfaite. Elle veut que le licenciement soit déclaré nul et fait appel du jugement.

"Ne pas badiner avec les arrêts de complaisance"

L''affaire est portée devant la Cour d'appel de Basse Terre. Les juges relèvent que la salariée, unique employée du salon de beauté, avait bien anticipé son départ, preuves à l'appui. Un mois avant, elle avait informé ses clientes par mail que l'institut serait fermé, refusant de leur fixer des rendez-vous. Elle avait aussi déposé les clefs, la caisse et des documents auprès d'un huissier. Enfin, elle a quitté la Guadeloupe pendant sa période d'arrêt de travail.

Dans un arrêt rendu l'an dernier, la cour d'appel a jugé que la cause du licenciement n'était pas liée à l'état de la santé, mais bien à l'insubordination de la salariée, qui avait imposé ses dates de congés et la fermeture de l'institut. Le licenciement n'a pas été annulé, comme l'espérait l'esthéticienne.

Morale de l'histoire ? "Il ne faut pas badiner avec les arrêts de complaisance" souligne l’avocate Corinne Baron-Charbonnier. "Si les tribunaux ne peuvent pas se prononcer sur le bien-fondé d'un arrêt médical, ils examinent les circonstances qui l'entourent".

Passer outre un refus de congé, peut coûter cher au salarié.