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Un salarié licencié pour burn-out gagne son procès

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L'entreprise d'un salarié en arrêt maladie pour burn-out n'a pas le droit de le licencier. Elle commet une discrimination en raison de son état de santé. Cette affaire iséroise a été évoquée par la Cour de cassation, début février.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 18/02/2020 08:28

Temps de lecture : 3min

Des formulaires d'avis d'arrêt du travail et un stethoscope. Photo d'illustration. (LUC NOBOUT / MAXPPP)

C'est l'histoire d'un salarié licencié quelques jours après avoir prévenu son employeur qu'il était en burn-out. Un licenciement qui ne passe pas, condamné par la justice. Ce salarié est directeur commercial, avec pas moins de 25 ans d'ancienneté dans son entreprise de fourniture de matériel médical, dans l'Isère. Il peine sous la charge de travail. Dans un questionnaire d'auto-évaluation, il demande à avoir un meilleur équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée. Et peu de temps après, il est placé en arrêt maladie par son médecin. Pour burn-out. C'est peu avant ses congés d'été. L'homme prévient son employeur. Il explique clairement dans un courriel qu'il est arrêté pour burn-out, mais il dit aussi qu'il compte bien reprendre le boulot, contre l'avis du médecin.

Quelques jours après avoir envoyé ce mail à ses supérieurs, le cadre est convoqué. Pour parler de ses problèmes de santé. Six jours plus tard, il se voit reprocher "la non-réalisation du budget", un "manque de communication" et le fait de "ne plus y être". Il est licencié pour insuffisance professionnelle, huit jours seulement après avoir prévenu son employeur qu'il était malade.

Un licenciement jugé discriminatoire

Comme le rapporte le site ActuElRH, la Cour de cassation vient tout juste de statuer sur cette affaire et elle a jugé que le licenciement était "discriminatoire". Une discrimination en raison de l'état de santé. Un employeur a en effet interdiction de sanctionner un salarié en raison de son état de santé. Ce licenciement est donc considéré comme nul et le directeur commercial peut toucher des dommages et intérêts pour réparer le préjudice qu'il a subi.

On peut être licencié quand on est en arrêt maladie, mais à certaines conditions très strictes. Si les absences répétées ou prolongées perturbent le fonctionnement de l'entreprise, tout d'abord. Il faut qu'aucune solution satisfaisante ne puisse être trouvée, que la charge de travail soit excessive pour ses collègues et surtout que l'absence entraîne l'obligation d'embaucher une autre personne.
On peut être aussi licencié pour faute grave, pendant un arrêt maladie ou un arrêt consécutif à un accident de travail. Si par exemple l'employeur peut démontrer que le salarié l'a trompé sur son état de santé, si l'arrêt de travail est totalement injustifié. Et puis, dernière hypothèse, en cas de difficultés économiques. Un salarié en arrêt de travail peut faire l'objet d'une procédure de licenciement économique, ou faire partie d'un plan social comme n'importe quel autre salarié.