Un salarié qui abandonne son poste est-il forcément démissionnaire ?

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La vie professionnelle se termine parfois au tribunal. Dans "C'est mon boulot" au mois d'août, on explore des litiges entre salariés et employeurs.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 10/08/2025 09:00

Temps de lecture : 3min

Salariée travaillant dans la sécurité. (GETTY) (MINDFUL MEDIA / E+)

En matière d'abandon de poste, tout a changé. Avant 2023, quand un salarié ne se présentait plus au travail, du jour au lendemain, sans donner de nouvelles, il pouvait uniquement faire l'objet d'un licenciement pour faute, en cas de cessation du contrat de travail, ce qui lui permettait d'obtenir une indemnisation chômage. Mais depuis 2023, ce n'est plus le cas. La loi a mis en place une présomption de démission. Quand un salarié abandonne son poste, il est désormais considéré comme démissionnaire. Ce qui signifie qu'il n'aura pas droit aux allocations chômage. Ce changement législatif, entouré de quelques garde-fous, a été très critiqué par les syndicats. Reste que devant les tribunaux, les premières affaires révèlent que ce n'est pas si simple pour l'employeur. C'est que montre une décision du conseil des prud'hommes de Lyon de février dernier.

La nouvelle affectation est un prêt de main-d’œuvre illégal, selon la salariée

L'affaire concerne une salariée présumée démissionnaire. Elle est employée en CDI en tant que chef d'équipe dans une entreprise de sécurité et travaille chez un client. Mais à la suite de la perte du marché, son employeur propose de l'affecter dans une autre société du groupe. Elle refuse et ne se présente pas à son nouveau poste. S'ensuivent des échanges par lettres recommandées, avec accusé de réception. La direction la met en demeure de justifier son absence et de revenir, sans quoi, elle sera considérée comme démissionnaire dans un délai de 15 jours. Or, cette justification, la salariée va l'apporter. Elle explique que cette nouvelle affectation est à ses yeux un prêt de main-d’œuvre. Or qui dit prêt de main-d’œuvre, dit avenant du contrat de travail et donc accord du salarié. Ce qui n'a pas été fait. Elle ne réintègre pas ce poste de travail. L'employeur, lui, poursuit la procédure, la déclare démissionnaire et la licencie.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le conseil des prud'hommes de Lyon a donné raison à la salariée. Il a jugé qu'elle avait un motif légitime pour s'opposer à sa nouvelle affectation explique l'avocate Diane Buisson. D'autant qu'elle en avait fait part à l'employeur. Ce dernier ne pouvait donc pas la considérer comme démissionnaire et utiliser cette procédure. Dans cette affaire, la rupture du contrat a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision du conseil des prud'hommes de Lyon fait partie des toutes premières rendues sur ce sujet. "Elle montre que la procédure est délicate à manier pour l'entreprise" analyse Diane Buisson. L'employeur, lui, a fait appel.