Une période d'astreinte peut-elle être jugée abusive ?

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La vie professionnelle se termine parfois au tribunal. Dans "C'est mon boulot" au mois d'août, on explore des contentieux entre salariés et employeurs.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 24/08/2025 10:00

Temps de lecture : 2min

"Une période d’astreinte peut être qualifiée de temps de travail effectif" selon la Cour de justice de l'Union européenne. (PIOLA666 / E+ / GETTY IMAGES)

Voici l'histoire d'un salarié licencié pour faute grave. 3 ans auparavant, il a été recruté dans un hôtel 3 étoiles de La Rochelle. D'abord comme cuisinier puis, rapidement, comme employé d'exploitation polyvalent. Autrement dit, homme à tout faire, ou presque. Ce licenciement, le salarié ne le conteste pas. En revanche, il saisit les Prud'hommes au sujet de ses périodes d'astreintes.

À la barre du tribunal, il raconte qu'il travaillait 39 heures hebdomadaire et, qu'en plus, il restait dans une chambre de fonction de l'hôtel 4 nuits par semaine, sous astreinte. Du vendredi soir au mardi matin, de 23h à 6h30, pour répondre aux nécessités des clients et aux exigences de sécurité. Son numéro de portable était affiché sur la borne automatique. Or, le salarié affirme qu'il était tellement sollicité que, selon lui, ces périodes n'étaient pas des astreintes, mais du temps de travail effectif. Il réclame le paiement des heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé.

Accomplir un travail sans être à la disposition permanente de son employeur

Mais qu'est-ce qu'une astreinte ? "Les textes sont clairs" affirme l'avocate Corinne Baron-Charbonnier. Le Code du travail dit que l'astreinte est "une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail", "sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur" et "sans être sur son lieu de travail". À la différence du temps de travail effectif, où le salarié est à la disposition de son patron et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.

"Pour apprécier la différence entre les deux situations, la question est de savoir si le salarié sous astreinte peut vaquer à ses occupations personnelles", résume l'avocate. Et, degré supplémentaire ajouté par les jurisprudences européenne et française, si les contraintes imposées sont d'une telle intensité qu'elles affectent la possibilité d'avoir du temps libre en dehors des temps d'intervention. "Quand un salarié est d'astreinte, il a un fil à la patte", rappelle Corinne Baron-Charbonnnier. "C'est pour cela qu'il touche une compensation, financière ou sous forme de repos". Mais l'employeur doit respecter les règles.

Un "fil à la patte"

Dans notre affaire, le salarié a gagné devant les Prud'hommes, obtenant 71.000 euros au titre des heures supplémentaires. La Cour d'appel, saisi par l'employeur, a ensuite divisé cette somme par 10, sans vérifier l'intensité des contraintes auxquelles était soumis l'employé pendant ses astreintes. À tort, selon la Cour de cassation, qui a estimé que les juges de fond avaient mal effectué leur travail. L'affaire va être rejugée pour recalculer les montants accordés au salarié.

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