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Un rapport préconise des solutions pour mieux protéger les chauffeurs et livreurs des plateformes numériques

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Comment mieux protéger les travailleurs des plateformes sans pour autant leur accorder à tous le statut de salarié ? Le rapport remis mercredi au Premier ministre a la solution : passer par une société de portage salarial ou par une coopérative.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 04/12/2020 08:37 Mis à jour le 04/12/2020 10:06

Temps de lecture : 2min

Des livreurs Deliveroo à Bordeaux, le 18 novembre 2020. (VALENTINO BELLONI / HANS LUCAS)

Jean-Yves Frouin a remis mercredi à Jean Castex un rapport très attendu. L'ancien président de la Cour de cassation avait été chargé en janvier dernier, par Édouard Philippe, de faire des propositions pour sortir les travailleurs des plateformes numériques, Uber, Deliveroo et toutes les autres, de leur situation délicate. Actuellement, ils ne bénéficient ni de protection sociale ni d'assurance chômage.

Jean-Yves Frouin a commencé par écarter plusieurs pistes, dont une qui était pourtant celle pour laquelle penchait le gouvernement : la création d'un statut particulier, à mi-chemin entre celui de salarié et d'indépendant. Une solution adoptée en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Pour le rapport Frouin, ce statut créerait un nivellement par le bas et ne ferait pas cesser les actions en justice. Le rapport écarte une deuxième piste : celle du salariat pour tous. Une idée dont ne voulaient pas entendre parler les pouvoirs publics. Il restait aussi le statu quo : laisser tout le monde en auto-entrepreneur, sans protection sociale. C'est également écarté.

Deux solutions en une

C'est donc une autre voie qui a été choisie. Le rapport a tranché en faveur d'une option originale et sûre. La première est de faire passer les travailleurs des plateforme par des sociétés de portage salariale. Aujourd'hui, le portage salarial, dans les faits, est plutôt réservé aux cadres qui exercent leur activité en indépendant. Une société de portage facture pour eux leur prestation et leur reverse ensuite un salaire, moyennant une commission. Résultat, ils ont tous les avantages du salariat et conserve leur autonomie. Deuxième solution préconisée par le rapport, faire appel à des coopératives. Comme le portage, ce serait un intermédiaire entre la plateforme et le travailleur, qui pourrait bénéficier de tous les avantages du statut de salarié tout en restant indépendant.

Mais toutes ces solutions ont un coût. Qui paierait ? Le rapport explique qu'il ne faut pas que tout ça soit uniquement à la main des plateformes. Il encourage les chauffeurs et les livreurs à s'organiser. À élire des représentants dans chaque secteur. Il faut, dit le texte, enfin, du dialogue social. Jean-Yves Frouin préconise aussi la création d'une autorité de régulation des plateformes qui pourrait par exemple mettre en place un salaire minimum. Le rapport avance même des chiffres : un prix minimum pour le chauffeur de sept euros par course et un tarif horaire minimum entre 15 et 18 euros.

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