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Vague de froid : les employeurs ont l'obligation de protéger leurs salariés

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Il fait encore très froid jeudi sur toute la moitié nord de la France. Comment travailler à l'extérieur dans ces conditions ? Les employeurs sont légalement tenus de faire des aménagements dès que la température passe sous les 5°C.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 11/02/2021 08:12 Mis à jour le 18/01/2023 07:52

Temps de lecture : 2min

Un employé municipal déverse du sel sur le pont Alexandre III à Paris, le 2 février 2021. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Ouvriers du BTP, vendeurs sur les marchés, éboueurs, employés municipaux divers, ouvriers forestiers, ouvriers agricoles, professionnels qui assurent l'entretien des routes et des voies ferrées, pêcheurs... Autant de professions qui sont exposées de plein fouet à la vague de froid que subit le nord de la France et pour qui on ne peut pas faire comme si de rien n'était. Les employeurs ont à leur égard des obligations.

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Ces devoirs découlent de l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés, en toutes circonstances. L'institut national de recherche et de sécurité, l'INRS, considère qu'en dessous de cinq degrés, les travailleurs doivent être l'objet d'attentions particulières, d'aménagements dans leurs conditions de travail. C'est par exemple l'obligation pour l'employeur de fournir des moyens de stockage ou de séchage des vêtements de rechange, avec un bungalow de chantier doté d'une armoire chauffage. Il faut aussi fournir régulièrement des boissons chaudes, chauffer les abris de chantier, fournir des vêtements chauds. C'est à l'employeur de le prévoir et de réduire les charges à porter pour les ouvriers.

Même si le Covid-19 complique les choses (dans les abris de chantier il faut respecter la distanciation sociale et désinfecter périodiquement), il faut aussi en cas de grand froid éviter que des salariés travaillent de manière isolée. Les mesures anti-Covid visant à limiter les contacts entre les salariés, donc ça peut donc relever du casse-tête pour les employeurs.

Des sanctions pénales plus rapides

Il y a des sanctions prévues si le patron ne respecte pas ces précautions. L'inspection du travail peut débarquer sur un chantier – c'est là que se trouvent les plus publics particulièrement visés – et engager tout de suite des sanctions pénales, sans passer par la mise en demeure. La sécurité des salariés qui travaillent à l'extérieur dans des conditions pareilles est prise très au sérieux. L'employeur peut aussi être sanctionné parce qu'il n'aura pas intégré les mesures à prendre en cas de froid dans le document unique d'évaluation des risques.

Pour ceux qui travaillent dans des bureaux, il y a une limite à ne pas franchir, c'est la température de 18 degrés. Le code du travail précise que les locaux servant à l'hébergement des travailleurs sur les lieux de travail doivent être chauffés de façon à ce que la température ne soit pas inférieure à cette température.

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