Cold cases : le ministre de la Justice Gérald Darmanin veut inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours à la généalogie génétique

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, annonce ce lundi 20 octobre sur France Inter vouloir inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours à la généalogie génétique. Jusqu'ici interdite en France mais très utilisée aux États-Unis notamment, la généalogie génétique permet d'accéder à une immense base de données d'ADN enregistrées par des sociétés privées.

L'objectif visé par le ministre de la Justice est de permettre d’élucider des "cold cases", ces crimes non résolus après des années d'enquête. "Il y a plus de 50 000 traces ADN dans le fichier du Fnaeg, le fichier des délinquants sexuels et des auteurs d'homicide [Fichier national automatisé des empreintes génétiques], qui ne trouvent pas preneur. Si nous autorisons dans la loi la généalogie génétique, alors nous pourrions résoudre une partie de ces crimes", estime Gérald Darmanin.

Le ministre souhaite "permettre aux magistrats du pôle des 'cold cases' d’utiliser la généalogie génétique pour résoudre les crimes les plus graves lorsque toutes les autres investigations ont échoué", précise un communiqué du ministère de la Justice. Cela doit permettre d'"identifier des suspects à partir de correspondances ADN partielles dans certaines bases de données étrangères". Cette évolution est "prévue dans le prochain projet de loi Sure [sanction utile, rapide et effective] que le garde des Sceaux entend porter au parlement".

Trente affaires pourraient être résolues

Le principe de la généalogie génétique est de comparer l’ADN retrouvé sur une scène de crime avec les bases de données de sociétés privées qui stockent depuis le début des années 2000 les ADN de millions de personnes en leur promettant de leur révéler leurs origines ethniques ou leurs liens familiaux. Cette technologie est interdite en France. Mais des services de police français y ont déjà eu recours en lançant des commissions rogatoires internationales pour demander à leurs collègues aux États-Unis d'utiliser cette technologie, a révélé la Cellule investigation de Radio France ces derniers mois. "Grâce à une demande de généalogie génétique, on a retrouvé par exemple le 'prédateur des bois' qui avait fait plusieurs viols entre 1998 et 2008", rappelle le ministre.

Gérald Darmanin se rend justement mardi au tribunal judiciaire de Nanterre, où se trouve le pôle des crimes sériels ou non-élucidés (PCSNE), appelé pôle "cold cases". D'après le ministre, "il y a plus de 30 affaires au pôle cold cases aujourd'hui qui, si on autorisait cette demande de voir l'ADN génétique en Amérique, pourraient être résolues".

L'utilisation de la généalogie génétique "sera strictement encadrée par la loi : réservée aux crimes les plus graves (meurtres, viols, enlèvements), et décidée sous le contrôle du juge", précise le ministère. "Cette avancée majeure vise à redonner espoir aux victimes et à leurs familles, qui attendent depuis parfois des décennies que la vérité soit enfin établie", ajoute le communiqué.