En Chine, la "punition collective" remise en cause de plus en plus ouvertement

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Des voix s’élèvent pour remettre en cause une vieille pratique, ancrée dans le système judiciaire chinois : la punition collective.

Sébastien Berriot

Radio France

Publié le 30/11/2024 07:08 Mis à jour le 01/12/2024 07:37

Temps de lecture : 2min

L'acteur chinois Jaycee Chan jugé à Pékin en janvier 2015 pour usage de drogue. Photo d'illustration (CHINAFOTOPRESS / MAXPPP)

Lorsqu’un Chinois est condamné par la justice pour un crime ou un délit, ses proches en subissent eux aussi les conséquences et peuvent être privés d’un certain nombre de droits : c'est une pratique qui n’est pas formellement inscrite dans les textes de loi, mais qui, dans les faits, est tout à fait courante. C’est ce que les juristes appellent la "punition collective".

Cela peut se traduire, par exemple, dans la vie professionnelle. Les proches d’un condamné peuvent être écartés de la fonction publique, ne plus pouvoir accéder à un poste dans l’armée ou rentrer dans une université. Dans certains cas, les proches peuvent aussi se voir refuser des prestations de Sécurité sociale ou encore rencontrer des problèmes pour le renouvellement d’un passeport.

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La presse chinoise cite l’exemple d’une offre d’emploi publiée par un tribunal de Shanghai pour des postes de greffiers. L’annonce stipule ouvertement que les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais aussi les membres de leurs familles et leurs principales relations sociales. Le journal Caixin a récemment effectué un décompte : selon des chiffres officiels, la Chine recensait en 2022 quelque 25 millions de délinquants condamnés. Si on considère que chacun de ces délinquants compte en moyenne trois proches, cela signifie que ces punitions collectives particulièrement injustes touchent au total quelque 75 millions de Chinois, soit une personne sur 18. Des Chinois qui, pourtant, sont de bons citoyens, respectueux de la loi, mais qui font les frais des actes commis par leurs proches

Un moyen de contrôle et de dissuasion

Mais cette pratrique commence à faire l'objet de critiques en Chine. Un professeur d’université à Pékin a récemment estimé que les "punitions collectives" entraînent des conséquences collatérales, comme on les appelle en Chine, qui violent la Constitution. D’autres experts soulignent que la responsabilité pénale doit être assumée uniquement par la personne responsable de l’acte et non par autrui. Un député a aussi critiqué la punition collective.

Mais arrêter une pratique qui est ancrée depuis très longtemps dans la société chinoise ne se fait pas en quelques jours. La punition collective a ses partisans et constitue aussi pour le régime un très bon moyen de dissuasion et de contrôle de la population. Les organisations internationales de défense des droits de l'Homme accusent par exemple régulièrement les autorités chinoises de s’en prendre aux familles de dissidents emprisonnés.