Immigration : l'Espagne examine un projet de loi qui pourrait permettre de régulariser 500 000 migrants

Le texte de loi, dont le gouvernement veut faire accélérer l’adoption, doit permettre de régulariser près de 500.000 migrants. La seule condition que souhaite appliquer le gouvernement, c'est que les migrants soient arrivés avant le 31 décembre 2024 en Espagne. Au total, 470 000 personnes sont concernées, selon les calculs des collectifs qui ont promu cette initiative.

Le gouvernement a travaillé sur un brouillon, qui doit être négocié avec les groupes parlementaires. Il parle d'une “autorisation pour circonstances exceptionnelles uniques” et il doit permettre à tous les migrants arrivés avant 2025 de résider légalement et de travailler librement sur l’ensemble du territoire espagnol.

Il y a déjà eu six régularisations par le passé, tant sous des gouvernements de gauche que de droite, mais cette fois-ci ce sont potentiellement deux fois plus de personnes qui sont concernées par rapport à la dernière fois, en 2005.

Aucun blocage

Le texte de loi n'a étonnamment ni été bloqué par la droite, ni par la gauche. Bien sûr, VOX (parti d’extrême droite) ne veut pas entendre parler de régularisation massive. Il parle d’une initiative irresponsable et lie immigration et délinquance. Malgré cela, aucun grand parti ni le Parti populaire, de droite, ni le Parti socialiste (le PSOE dont est issu Pedro Sanchez), n’ont mis leur veto à l’initiative.

Edith Espinola est porte-parole de la plateforme Regularización Ya (régularisation maintenant), le collectif qui a présenté ce texte au Parlement. Elle a une explication à ce micro climat politique espagnol. "Il y a une force très puissante de la société des ONG, dit-elle, et surtout du mouvement antiraciste en Espagne qui luttent pour les droits des personnes en situation administrative irrégulière. Nous reconnaissons aussi le travail immense qu’a fait Caritas (nom international du Secours Catholique en France), qui a participé à la proposition de loi d’initiative citoyenne."

Il y a plusieurs organisations catholiques qui soutiennent cette proposition, et cela a largement joué au moment de convaincre une formation comme le PP, de laisser passer le texte, en tout cas dans les premières étapes de son cheminement législatif.

Des motifs économiques pour défendre cette politique d’ouverture

Le chef du gouvernement, Pedro Sánchez a dit, en octobre 2024, que la prospérité de l’économie et l’avenir de la protection sociale étaient en jeu. 500 000 personnes sans papiers, ce sont aussi 500 000 personnes qui ne cotisent pas.

"La perte de l’apport économique et fiscal, que représente cette économie souterraine, ne contribue pas à renforcer la structure de l’État, explique Edith Espinola, on parle de près d’un demi-million de personnes qui passent sous tous les radars, une situation qui empêche de planifier correctement les services publics, c’est clairement un déficit de gouvernance qu’il faut corriger."

Le gouvernement s’y attelle. L’exécutif avait réformé un règlement d’une loi sur l’immigration, mais cette réforme avait compliqué la vie à des dizaines de milliers de demandeurs d’asile. Ils étaient coincés dans un entre-deux légal. Cette future régularisation peut permettre au gouvernement de remettre un peu d’ordre dans des situations juridiques complexes.