Accord commercial UE/EU: Pour que l'exception culturelle devienne la règle

Dans le jargon européen, on l'appelle le TTIP , le futur partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements. Les négociations n'ont pas encore commencé. Les 27 ministres européens du commerce sont en train de finaliser le mandat qu'ils confieront à la Commission pour mener ces discussions. Bruxelles et la présidence irlandaise font pression pour faire respecter l'échéance du 14 juin, afin que les négociations formelles puissent commencer dès le mois de juillet.

C'est Karel de Gucht, le commissaire européen au commerce, qui dirigera l'équipe de négociation de l'Union européenne. Il souhaite un mandat "ambitieux" et global, afin de relancer l'économie en cette période de crise, et promet "65 milliards d'euros de gain pour l'économie européenne, soit l'équivalent de 500 euros par ménage en Europe par an ". Et surtout il veut faire vite, que les négociations soient conclues avant octobre 2014, donc avant la fin du mandat de la Commission actuelle. Impossible, répondent les spécialistes des questions commerciales, soulignant que l'accord de libre-échange global entre l'UE et le Canada n'a toujours pas abouti, après 4 ans de négociations à huis-clos.

Une précipitation et une absence de transparence dénoncées par les députés européens , qui soulignent l'importance des enjeux. Et ironisent sur l'absence de bilan que Bruxelles chercherait ainsi à combler. Ou encore sur les ambitions personnelles internationales du président de la Commission Jose Manuel Barroso.

"Une telle précipitation nuirait aux intérêts européens. Les échanges entre l'Union européenne et les États-Unis représentent 40% du commerce mondial, souligne Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur. Elle met en avant les lignes rouges françaises : l'exception culturelle, la défense, mais aussi l'agriculture et notamment la question des organismes génétiquement modifiés, plus strictement réglementés dans l'Union européenne qu'aux États-Unis.

Elle cite l'exemple des normes techniques et des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale. "L'Europe est au top niveau mondial dans ce domaine. Nous pouvons amener les États-Unis vers les meilleurs standards ", propose Nicole Bricq. A condition de ne pas se précipiter.

Au Parlement européen, la France vient de décrocher un soutien de taille. Si les eurodéputés approuvent le lancement des négociations, ils demandent que les services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soient clairement exclus du mandat de négociation. Ils appuient ainsi la demande de 14 ministres européens de la Culture, notamment Aurélie Filippetti et son homologue allemand, d'une exception culturelle. Le Parlement européen a en revanche rejeté un amendement du député UMP/PPE français Arnaud Danjean qui demandait que soient exclus également les marchés publics de défense et de sécurité.

La libéralisation des marchés publics, c'est précisément ce qui inquiète la pourtant libérale française Marielle De Sarnez , membre de la commission du commerce international du Parlement européen, vice-présidente du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe. Elle s'est abstenue lors du vote de la résolution finale sur le mandat de négociation, car elle ne veut pas que soit bradé le modèle européen. Elle appelle à la vigilance, refuse elle aussi la précipitation, et conseille d'être beaucoup plus à l'écoute des citoyens.