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Expliquez-nous... l'article 50 du traité de Lisbonne

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Les grandes manoeuvres diplomatiques se multiplient pour accélérer la procédure de divorce du Royaume-Uni avec une Union européenne encore sous le choc du Brexit. Comme le prévoit l'article 50 du traité de Lisbonne, qui n'a jamais été utilisé jusqu'ici, pour engager son retrait le Royaume-Uni doit notifier au Conseil européen son intention de quitter l'union.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 27/06/2016 08:37 Mis à jour le 28/06/2016 14:45

Temps de lecture : 2min

(Gilbert Chevalier © Christophe Abramowitz / Radio France)

Le Traité de Lisbonne de 2009 reconnaît à tout État membre le droit de décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union . Il s'agit de la "clause de retrait /l'article 50 qui définit les modalités d'un retrait volontaire et unilatéral. Ce retraitn, selon l'article 50, est un droit ne nécessitant aucune justification. C'est le député européen francais, Alain Lamassoure, qui est l'inspirateur de cet article 50. Nous ne voulions pas donner une image de prison des peuples. J’ai donc proposé une clause de divorce expliquait dimanche Alain Lamassoure dans le JDD.

Mais, cet article 50 ne se compose que de cinq paragraphes relativement courts et qui ne donne aucun détail concret sur la manière dont le retrait doit s'organiser. Comme s'il allait ne jamais être utilisé. L’Union négocie avec l'Etat qui veut partir, un accord fixant les modalités de son retrait dit l'article 50. Le troisième paragraphe précise que les traités cessent d’être applicables à l’État qui souhaite quitter l'Union à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord ou à défaut deux ans après la notification. En clair, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont deux ans maximum pour finaliser la sortie britannique si Londres précise vite ses intentions par exemple demain lors du conseil européen qui doit se tenir à Bruxelles . Il existe une dérogation pour prolonger la durée, mais il faut l'accord de tous les pays membres de l'UE .

A noter aussi que cet article 50 dit aussi que l'Etat qui a quitté l'UE peut demander à y être réintégré comme n'importe quel autre

Que négocie-t-on pendant deux ans ?

Les deux parties fixent les modalités du retrait et éventuellement les relations futures avec l'Union. Londres devrait vouloir négocier ce que deviendrait, par exemple, le statut de ses deux millions de ressortissants vivant ou travaillant dans l'UE. Il y a volonté du côté européen d'aller très vite. Mais il y a des dispositions très compliquées à prendre : institutionelles, budgétaires et juridiques. L'état actuel des choses c'est le résultat de quatre décennies qui ont imbriqué le Royaume-Uni et le reste de l'UE. Encore une fois, s la procédure du divorce existe, elle n'a encore jamais été utilisée et l'article 50 n'offre pas beaucoup de precisions sur ce divorce.

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