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Expliquez nous... l'inhumation en France

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Peut-on choisir le lieu de son inhumation. Une ville peut-elle vous refuser son cimetière ? Qui décide ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 05/01/2015 15:23 Mis à jour le 05/01/2015 16:21

Temps de lecture : 3min

C'est la mairie qui est au centre du dispositif. C'est le maire qui détient le permis d'inhumer dans sa commune ou pas. Sa décision est évidemment encadrée par la loi et le code des collectivités territoriales. Concrètement : Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où il habitait, celui de la commune où il est mort, ou encore celui où est situé un caveau ou une tombe familiale . L'enterrement est aussi possible dans une autre commune mais le maire peut alors la refuser . C'est le cas quasi systèmatiquement dans certaines grandes villes comme Paris ou les cimetières sont déjà saturés. Paris a même des cimetières en banlieue pour enterrer ses morts. Enfin, dernier cas de figure, si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans la commune ou il est inscrit sur les listes électorales, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

Généralement, ce sont les pompes funébres qui s'occupent de tout

Ensuite plus précisement, dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire. C'est à dire un emplacement dont vous pouvez acheter l'usage mais pas le terrain. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée 10, 50 ans ou perpétuelle. Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins cinq ans . Généralement ce sont les entreprises de pompes funèbre (privées ou municipales) qui s'occupent de toutes les démarches admnistratives. Les proches les familles ont toute liberté du choix de cet operateur funéraire. Signalons également un dernier cas de figure possible : on peut etre enterré dans une propriété privée. C'est très rare ! L'autorisation du préfet est alors obligatoire. Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété / éloignement du voisinage et aux conditions sanitaires. Ça, c'est le cadre général, les grand principes applicables à un enterrement. On le voit, le maire est bien au centre du dispositif. Mais il ne peut pas faire n'importe quoi.

Dans la cas de la petite Maria Francesca, a priori le maire de Champlan ne pouvait pas s'opposer à son inhumation dans le cimetière de la ville. Les parents y résidaient effectivement. Même si on peut toujours finasser sur leur adresse : un bidonville sans réference administrative. Leur vie privée et familiale est dans cette commune, les enfants de cette famille y sont même scolarisés