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Expliquez-nous... l'ISF

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Un accroc de plus dans la République que François Hollande voulait exemplaire. Emmanuel Macron va devoir payer l'ISF de façon rétroactive après des vérifications du fisc sur son patrimoine. Le ministre de l'Economie avait visiblement sous évalué son patrimoine.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 01/06/2016 15:03 Mis à jour le 01/06/2016 15:05

Temps de lecture : 3min

Toute personne physique dont le patrimoine net privé ( c’est à dire non professionnel et dettes déduites) est supérieur à 1.300 000 euros au 1er janvier de l’année (donc en 2016, au premier janvier 2016) doit déclarer son patrimoine ( c’est à dire l’ensemble de ses biens imposables) à l’ISF. C’est une imposition qui ne tient pas compte du régime matrimonial de ceux qui vivent sous le même toit. Les biens des deux conjoints par exemple, dans le cadre d’une séparation de bien font ainsi l’objet d’une imposition commune. La même chose pour des partenaires pacsés. Mais des époux séparés qui ne vivent pas sous le même toi échappent à cette imposition commune. Les biens sont estimés à leur valeur nette au 1er janvier, s’ils prennent plus de valeur ou au contraire en perde n’est pas à prendre ensuite en compte.

Quels sont les biens qui subissent l’ISF ?

Ce sont les biens dont on est propriétaire, (immobilier, valeurs mobilières-actions, obligations, sicav. Peu importe s’ils procurent ou non un revenu. La résidence principale doit donc être déclarée mais elle bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur estimée. On retire les dettes, par exemple l’emprunt qu’il reste à rembourser sur un bien immobilier. Chaque catégorie d’actif à ses propres règles d’évaluation. Par exemple pour les Sicav et les fonds communs de placement, l’évaluation ce sera la dernière valeur de rachat connue qui précède la 1er janvier. Le mieux c’est encore de faire appel à un spécialiste gestionnaire de patrimoine.

Sinon, les bien exonérés d’ISF ce sont surtout les biens professionnels autrement dit affecté à une activité professionnelle, les objets d’antiquité, d’art ou de collection, les sommes reçues en réparation d’un dommage

Et puis il y a des opérations qui minorent l’ISF, des dons et certains investissements comme investir dans des bois et forêts etc…

Comment se déclare l’ISF ?

Si le patrimoine taxable est supérieur à 1 .300 000 euros et inférieur à 2.570 000 euros, les contribuables déclarent leur ISF dans leur déclaration de revenus. Au-delà de 2 570 000 euros, il faut faire une déclaration spécifique sur un imprimé spécial ISF n° 2725. Cette formalité, il faut l’accomplir au plus tard le 15 juin 2016 pour les biens estimés au 1er janvier 2016. Il n’y a pas de décalage d’une année comme pour l’impôt sur le revenu. Du coté de l’impôt à proprement parlé, c’est un impôt par tranches progressives. Il y en 4 de 0,50% à 1,50%. Pour un patrimoine ‘évalué à 4 500 euros, la note ISF à payer sera de 30 690 euros.