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Expliquez-nous : la déchéance de la nationalité

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La déchéance de la nationalité, c'est l'une des pistes envisagées ces derniers jours notamment par certains à l'UMP pour lutter contre le terrorisme. La déchéance de la nationalité existe déjà dans le droit français aujourd'hui.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 13/01/2015 15:49 Mis à jour le 13/01/2015 17:35

Temps de lecture : 3min

On peut priver de nationalité une personne non française de naissance qui a acquis cette nationalité française depuis moins de dix ans et qui possède une autre nationalité. C'est l'article 25 du code civil qui le précise. Cinq cas de figure sont prévus et notamment en cas de condamnation pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts de la nation. Toute déchéance de nationalité doit être validée par le Conseil d'État.

Ça c'est l'état des lieux. On pourrait imaginer des textes plus répressifs encore. Sauf que la France a signé plusieurs conventions internationales notamment en 1954 sur le statut et la protection des apatrides. La Convention européenne des droits de l'Homme se veut également protectrice dans ce domaine. Aucun pays signataire de ces conventions internationales ne peut priver de nationalité qui que ce soit ! Selon l'Institut national d'étude démographique, les doubles-nationaux représentent 5% de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans. 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés. En dehors de quelques chiffres on connaît mal les situations de doubles nationalités.

La déchéance de nationalité est une procédure rarissime

Ce débat arrive tout à fait par un hasard du calendrier au moment ou le Conseil constitutionnel vient d'examiner aujourd'hui la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-marocain condamné pour terrorisme. La justice française lui reproche d'avoir organisé une filière de recrutement de candidats au djihad. Le conseil rendra sa décision le 23 janvier. Plus globalement la déchéance de nationalité est une procédure rarissime. L'article 25 du code civil n'aurait été utilisé qu'une petite dizaine de fois depuis 1998.

Dans le passé récent il y a déjà eu des propositions sur la déchéance de nationalité. Le débat le plus vif s était déroulé en 2010 quand Nicolas Sarkozy avait souhaité élargir les motifs de déchéance de la nationalité. C'était en juillet 2010 lors de son fameux discours de Grenoble. La gauche avait alors réagi sur le thème : "On a déja ce qui faut dans la loi " . Et la déchéance de nationalité pour certains français et pas d'autres porte atteinte à l’article 1er de la Constitution qui affirme que tous les Français sont égaux, sans distinction d’origine.

"Je crois qu’il faut en rester là. On rentre dans un débat nauséabond et absurde " avait déclaré notamment Manuel Valls.Le débat était également revenu après l’affaire Nemmouche, l'auteur de la tuerie de Bruxelles. Manuel Valls au gouvernement était alors nettement moins critique.